Stratégie d'achat durable, responsable et local du Département

Le 19 mars 2018, l'Assemblée départementale a décidé de donner une impulsion nouvelle à sa politique d'achat en adoptant un plan d'actions pour les quatre prochaines années "Loir-et-Cher 2021 : une stratégie d'achat durable, responsable et local".

Pour le volet responsable, il s'agit de s'intéresser aux modes de production des entreprises (achats plus éthiques) et à leurs clauses d'insertion sociale (emploi de personnes handicapées ou en précarité).
Par achat durable, on entend le développement des achats respectueux de l'environnement (produits éco-labellisés, recyclés, biosourcés, économes en énergie...).
Enfin, cette stratégie passe par le soutien à l'économie locale en facilitant l'accès des TPE et PME aux marchés publics et en favorisant les circuits courts.

Axe n° 1 - Achat durable

Développer des achats respectueux de l'environnement

1-1 Privilégier l'achat de produits écolabellisés

Papier

  • Utilisation d'au moins 40 % de papier d'origine recyclée d'ici à 2020, produits papetiers inclus (cahiers, blocs-notes...).

Fournitures de bureau

  • Création d’un panier vert de fournitures de bureau telles que  stylos,  blocs-notes ou autres produits utilisés de manière récurrente par les services, fabriqués de manière plus respectueuse de l’environnement, notamment à partir de matériaux recyclés.

Produits d'entretien

  • Constitution progressive d’un panier de produits d’entretien verts à utiliser par nos agents d’entretien.
  • Développement de la part de produits d’entretien écolabellisés dans nos achats lors du prochain marché prévu en 2020.

Bâtiments

  • Développement du recours aux matériaux biosourcés dans nos opérations de constructions et de rénovation  mais aussi dans nos travaux de maintenance réalisés en régie.
  • Incitation des structures soutenues financièrement par le Département à réaliser des travaux de construction ou de rénovation prenant en compte la performance environnementale en leur imposant l'application de notre charte de construction durable dans leurs opérations (SDIS, EHPAD,…).

1-2 Consommer de manière raisonnée

Papier

  • Diminution de 30 % de la consommation de papier entre 2015 et 2020.

Produits d'entretien

  • Organisation d’une formation des agents à l’utilisation raisonnée des produits d’entretien pour limiter la consommation de produits et l’impact environnemental sans réduire la qualité du ménage.

1-3 Limiter les déchets et/ou développer leur valorisation

Recyclage

  • Développement du recyclage de nos produits en fin de vie en intégrant le plus possible dans notre politique d’achat une approche de coût global.

Vaisselle jetable

  • Achat à partir de 2020 d’une vaisselle jetable (tels gobelets) compostable et constituée de matières biosourcées ou de produits  écologiques réutilisables et recyclables.

Habillement et équipements de protection individuelle

  • Mise en place d’un dispositif de recyclage des vêtements de travail et des casques en fin de vie.

Bâtiments

  • Dévelopement du réemploi ou de l’orientation vers le recyclage des matières et déchets produits sur les chantiers (obligation en 2020 au plus tard).
  • Priorisation dans nos opérations de l’utilisation de matériaux issus du réemploi ou du recyclage.

Routes

  • Définition d'un pourcentage d'agrégats au moins égal ou supérieur à nos obligations  dans la composition des enrobés dans le cadre des marchés passés avec des entreprises pour la réalisation d'opérations d'entretien et de travaux neufs (à partir de 2017, l’obligation porte sur 10% en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface dans les chantiers de construction et d’entretien et à compter de 2020 la proportion sera de 20 %).
  • Pour favoriser le réemploi ou l’orientation vers le recyclage des matières et déchets produits sur les chantiers (obligation en 2020 au plus tard), recourir aux techniques de retraitement en place des chaussées par des marchés spécifiques ou en autorisant les variantes.
  • Privilégier l’utilisation de matériaux issus du réemploi ou du recyclage de déchets.

1-4 Réduire notre empreinte carbone

Véhicules

  • Poursuite du renouvellement du parc automobile en intégrant au minimum 20 % de « véhicules propres » (< 60g de CO2 par kilomètre).
  • Installation de bornes de recharge rapide dans nos parcs de stationnement non seulement pour les véhicules  électriques de l’administration départementale mais voir aussi pour ceux des agents de la collectivité.

Routes

  • Pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie,développer l'utilisation d'enrobés à froid en les prescrivant dans les marchés d'entretien routier.
  • Développement des variantes dans nos marchés pour permettre aux entreprises de proposer des solutions innovantes en matière de protection de l’environnement et de la maîtrise des ressources, autres que celles déjà utilisées actuellement par le Département.

Éducation
Dans le cadre du plan pluriannuel de renouvellement des matériels de cuisine prévu en 2018, veiller à une consommation limitée de ces appareils (eau, électricité…) en utilisant une démarche de coût global et veiller au confort d’utilisation de ces appareils : les émissions sonores, l’ergonomie sont autant de critères importants à prendre en compte.

1-5 Développer l'utilisation des énergies renouvelables

Bâtiments
Intégration de la production d’énergie solaire dans nos opérations de rénovation ou de construction de bâtiments, le coût supplémentaire devant s’inscrire dans une approche de coût global.

Axe n° 2 - Achat responsable

Développer une commande publique sociale et solidaire

2-1 Développer des marchés réservés au secteur protégé ou adapté et au secteur de l'insertion par l'activité économique

  • Définition d'une liste de prestations susceptibles de par leur nature d’être confiées à ces structures pour favoriser davantage l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

2-2 Poursuite du développement des clauses d'insertion sociale dans nos marchés

  • Identification, sur la base notamment du plan pluriannuel d'investissement actualisé, de nouvelles opérations susceptibles d'intégrer de telles clauses.
    Objectif: prévoir environ 10 000 heures d'insertion sociale par an."
  • Élaboration d'un marché avec la Maison de l'Emploi du Blésois sur 4 ans pour assurer en qualité de facilitateur la mise en œuvre, le suivi et le bilan des heures d'insertion prévues dans nos marchés.

2-3 Privilégier des achats plus éthiques

  • S'assurer que les méthodes de production de nos fournisseurs soient respectueuses de l'environnement mais aussi des droits de l'homme en ce qui concerne notamment les conditions de travail de ses salariés en prenant en compte la responsabilité sociale des entreprises à travers les certifications et labellisations correspondantes.
  • Intégration de l'achat de produits issus du commerce équitable.

Axe n° 3 - Achat local

Soutenir l'économie locale

3-1 Faciliter l'accès des TPE - PME du Loir-et-Cher  à la commande publique

Diagnostiquer et lever les freins

  • Réaliser une enquête  sur les freins et éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises locales (PME, TPE du Loir-et-Cher) pour accéder à la commande publique.
  • Sur la base des résultats de cette enquête (prévue au 2e trimestre 2018), élaboration d’un plan d’actions permettant de faciliter cet accès à la commande publique. Ce plan pourrait recouvrir 4 objectifs: simplification, information, efficacité et mutualisation.

3-2 Favoriser les circuits courts

Restauration

  • Poursuite de nos actions incitant les collèges à faciliter les circuits courts dans le domaine de la restauration scolaire et à s’approvisionner en produits locaux.
    Objectif : un repas sur deux servi avec des produits locaux en 2022. "
  • Élaboration prévue en 2018 d’un plan pluriannuel d’investissement sur 5 ans concernant le matériel de restauration utilisé dans les cantines scolaires sur la base d'un audit à réaliser en 2018  dans l'ensemble des collèges. Il permettra de mieux anticiper le remplacement d’équipements de restauration vétustes  en  intégrant des critères de développement durable plus précis notamment sur le volet de la consommation d’énergie.

Prestations de traiteur

  • Solliciter les circuits courts et l’approvisionnement en produits locaux dans la fourniture de repas et de cocktails.

Actions en faveur des acheteurs de la collectivité pour la mise en œuvre du plan d'actions

Accompagnement et formation des acheteurs

  • Création d’un guide des écolabels qui permettrait aux services impliqués dans le processus d’achat de se repérer au mieux pour acheter de manière durable.
  • Intégration dans le plan de formation de la collectivité des modules de formation destinés aux acheteurs ou aux personnes impliquées dans le processus d’achat.
  • Mise à disposition de guides/fiches pratiques sur l’achat écoresponsable et durable aux agents concernés.
  • Création en interne d’un « club » d’acheteurs écoresponsables et durables volontaires pour partager les pratiques et développer des outils.