Foire aux Questions

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Bourse départementale - collèges

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Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer une demande de bourse départementale de collège ?

Vous (parent ou tuteur) devez avoir votre résidence principale en Loir-et-Cher.
Votre enfant doit :

 

  • Être inscrit dans un collège public ou privé sous contrat,
  • Être déjà bénéficiaire de la bourse du Ministère de l’Éducation Nationale,

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, ne déposez pas de dossier, il sera rejeté.

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Sur quels critères la bourse collège est elle attribuée ?

Il n’y a pas de critère particulier fixé par le règlement départemental.
Si vous répondez aux 3 conditions citées à la question "Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer une demande de bourse départementale de collège ?", vous avez droit à une bourse départementale sous réserve d’en effectuer la demande.

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Quand et comment effectuer la demande de bourse ?

La demande s’effectue en ligne, sur le  site internet du Conseil départemental 41, directement par les familles. La saisie est entièrement dématérialisée ; aucun formulaire papier à remplir et aucune photocopie à fournir. Vous effectuez votre demande à partir du site et vous scannez les pièces justificatives.
Vous devez saisir autant de demandes que d’enfants boursiers.
Lors de la saisie, vous devrez indiquer le taux de  bourse nationale attribué par le Ministère de l’Éducation Nationale, cette information vous sera communiquée par l’établissement en début d’année scolaire.
Pour la majorité des familles, 2 pièces justificatives seront à scanner : un RIB du représentant légal et l’attestation CAF ou MSA (téléchargeable avec votre identifiant et votre code confidentiel).
Vous devez saisir votre dossier avant la date limite indiquée sur le site ; attention ! Passé ce terme, le site est fermé, il ne sera plus possible de déposer un dossier.

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Quel montant de bourse vais-je percevoir et à quelle date pourrai-je en disposer ?

Le montant de la bourse varie de 70 € à 80 € pour l’année en fonction du taux de la bourse nationale.
Le règlement s’effectue au cours du premier trimestre de l’année qui suit la demande (de mi février à fin mars selon l’avancement du traitement des dossiers).
Vous serez informé de son paiement par courrier postal.

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Comment s’effectue le paiement ?

Le règlement est effectué en une seule fois par virement sur le compte que vous nous communiquerez ; toutefois, si votre enfant est demi-pensionnaire ou interne dans un collège public du Loir-et-Cher, la bourse sera versée à l’établissement et viendra en déduction des frais de restauration ou d’hébergement.
Aucun virement n’est effectué sur le compte de l’élève ou d’une personne autre que le représentant légal.

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Nous habitons dans le Loir-et-Cher mais notre enfant est inscrit dans un établissement d’un autre département, puis je déposer une demande de bourse départementale ?

Oui, si votre enfant est boursier, vous pouvez déposer une demande puisque vous êtes résidents du Loir-et-Cher.

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Nous n'habitons pas dans le Loir-et-Cher et notre enfant suit une formation spécifique qui n'est enseignée que dans le Loir-et-Cher. Pouvons-nous prétendre à une bourse ?

Non, même dans ce cas particulier, vous ne pouvez pas y prétendre. La bourse départementale s’adresse uniquement aux habitants du Loir-et-Cher.

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Nous ne sommes pas résidents du Loir-et-Cher mais notre enfant est hébergé chez un parent domicilié dans le Loir-et-Cher et fréquente un établissement de ce département. Avons-nous droit à la bourse départementale ?

Non, vous n’y avez pas droit. C’est toujours la situation du représentant légal (parents ou parent isolé qui a la garde de l’enfant) qui est prise en compte. Ainsi, si vous habitez hors Loir-et-Cher, vous ne pouvez pas percevoir la bourse départementale.
Quant au membre de la famille qui héberge l’élève, il  n’a pas droit à  la bourse du département puisqu’il n’est pas le représentant légal.

Bourse départementale - enseignement agricole

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Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer une demande de bourse départementale d’enseignement agricole ?

Vous (parent ou tuteur) devez avoir votre résidence principale en Loir-et-Cher,
Votre enfant doit :

 

  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement agricole en qualité de collégien ou de lycéen et suivre une formation agricole,
  • Être déjà bénéficiaire de la bourse du Ministère de l’Agriculture.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, ne déposez pas de dossier, il sera rejeté.

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Sur quels critères la bourse agricole est elle attribuée ?

L’attribution de la bourse dépend du quotient familial calculé à partir du montant des revenus et des charges du foyer ; un montant de bourse sera attribué si ce quotient n’excède pas 1300 €.
Une fiche d’auto-évaluation (est-il possible de mettre un lien ?) vous permet de  déterminer dès maintenant si vous pouvez en bénéficier.
Nous vous encourageons à vérifiez votre situation afin de ne pas déposer un dossier inutilement.

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Quand et comment effectuer la demande de bourse ?

La demande s’effectue en ligne, sur le  site internet du Conseil départemental 41, directement par les familles. La saisie est entièrement dématérialisée ; aucun formulaire papier à remplir et aucune photocopie à fournir. Vous effectuez votre demande à partir du site et vous scannez les pièces justificatives.
Vous devez saisir autant de demandes que d’enfants boursiers.
Vous devez saisir votre dossier avant la date limite indiquée sur le site ; attention ! Passé ce délai, il ne sera plus possible d’accéder au site, aucun dossier ne sera admis.

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Quel montant de bourse vais-je percevoir et à quelle date pourrai-je en disposer ?

Le montant de la bourse varie de 150 € à 280 € pour l’année, en fonction du montant du quotient familial.
Le règlement s’effectue au cours du deuxième trimestre de l’année qui suit la demande (vers le mois d’avril).

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Comment s’effectue le paiement ?

Le règlement est effectué en une seule fois par virement sur le compte que vous nous communiquerez (le versement sur le compte de l’élève ou d’une personne autre que le représentant légal n’est pas autorisé).
Toutefois, si votre enfant est demi-pensionnaire ou interne dans un établissement du Loir-et-Cher, la bourse pourra être versée à l’établissement et viendra en déduction des frais de restauration ou d’hébergement.

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Mon enfant est inscrit dans un établissement d’enseignement agricole, dois-je automatiquement solliciter la bourse d’enseignement agricole ?

Non, la bourse d’enseignement agricole est réservée aux élèves suivant une formation agricole.
Les élèves inscrits dans les filières générales ou techniques d’un établissement agricole (notamment dans un L.E.G.T.A.) relèvent, selon le cas,  de la bourse « lycée » ou « L.T.P. ».

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Nous habitons dans le Loir-et-Cher, mais notre enfant est inscrit dans un établissement d’un autre département, puis-je déposer une demande de bourse départementale ?

oui, si votre enfant est boursier national. Vous pouvez déposer une demande puisque vous êtes résidents du Loir-et-Cher.

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Nous n’habitons pas dans le Loir-et-Cher mais notre enfant est hébergé chez un parent domicilié dans le Loir-et-Cher et fréquente un établissement de ce département. Avons-nous droit à la bourse départementale ?

Non, vous n’y avez pas droit. C’est toujours la situation du représentant légal (parents, parent isolé ou tuteur qui a la garde de l’enfant) qui est prise en compte. Ainsi, si vous habitez dans un autre département vous ne pouvez pas percevoir la bourse départementale.
Quant au membre de la famille qui héberge l’élève, il n’a pas droit à la bourse du département puisqu’il n’est pas le représentant légal.

Bourse départementale - lycée

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Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer une demande de bourse départementale « lycéen »?

Vous (parent ou tuteur) devez avoir votre résidence principale dans le Loir-et-Cher.
Votre enfant doit :

 

  • Être inscrit dans un lycée d’enseignement général ou technique et professionnel,  public ou privé sous contrat,
  • Être déjà bénéficiaire de la bourse du Ministère de l’Éducation Nationale,

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, ne déposez pas de dossier, il sera rejeté.

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Sur quels critères la bourse lycée est elle attribuée ?

Il n’y a pas de critères particuliers fixés par le règlement départemental.
Si vous répondez aux 3 conditions citées à la question "Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer une demande de bourse départementale « lycéen » ?", vous avez droit à la bourse départementale sous réserve d’en effectuer la demande.

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Quand et comment effectuer la demande de bourse ?

La demande s’effectue en ligne, sur le  site internet du Conseil départemental 41, directement par les familles. La saisie est entièrement dématérialisée ; aucun formulaire papier à remplir et aucune photocopie à fournir. Vous effectuez votre demande à partir du site et vous scannez les pièces justificatives.
Vous devez saisir autant de demandes que d’enfants boursiers.
Lors de la saisie, vous devrez indiquer le nombre de parts de  bourse nationale attribué par le Ministère de l’Éducation Nationale, cette information vous sera communiquée par l’établissement en début d’année scolaire.
Pour la majorité des familles, 2 pièces justificatives seront à scanner : un RIB au nom du représentant légal et l’attestation CAF ou MSA (téléchargeable avec votre identifiant et votre code confidentiel).
Vous devez saisir votre dossier avant la date limite indiquée sur le site ; attention ! Passé ce délai, il ne sera plus possible d’accéder au site, aucun dossier ne sera admis.

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Quel montant de bourse vais-je percevoir et à quelle date pourrai-je en disposer ?

Le montant de la bourse varie de 80 € à 90 € pour l’année, en fonction du nombre de parts qui vous est attribué par l’Éducation Nationale.
Le règlement s’effectue au cours du deuxième trimestre de l’année qui suit la demande (fin avril).

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Comment s’effectue le paiement ?

Le règlement est effectué en une seule fois par virement sur le compte que vous nous communiquerez. Aucun virement n’est effectué sur le compte de l’élève ou d’une personne autre que le représentant légal.

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Nous habitons dans le Loir-et-Cher mais notre enfant est inscrit dans un établissement d’un autre département. Puis-je déposer une demande de bourse départementale ?

Oui, si votre enfant est boursier national, vous pouvez déposer une demande puisque vous êtes résidents du Loir-et-Cher.

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Nous n’habitons pas dans le Loir-et-Cher mais notre enfant suit une formation spécifique qui est enseignée uniquement dans un lycée situé en Loir-et-Cher. Dans ce cas particulier, la bourse départementale peut-elle être attribuée ?

Non, même dans ce cas vous ne pouvez pas y prétendre. La bourse départementale s’adresse uniquement aux habitants du Loir-et-Cher.

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Nous n’habitons pas dans le Loir-et-Cher mais notre enfant est hébergé chez un parent domicilié dans le Loir-et-Cher et fréquente un établissement de ce département. Avons-nous droit à la bourse départementale ?

Non, vous n’y avez pas droit. C’est toujours la situation du représentant légal (parents, parent isolé ou tuteur qui a la garde de l’enfant) qui est prise en compte. Ainsi, si vous habitez dans un autre département vous ne pouvez pas percevoir la bourse départementale.
Quant au  membre de la famille qui héberge l’élève, il  n’a pas droit à  la bourse du département puisqu’il n’est pas le représentant légal.

Bourse départementale - enseignement supérieur

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Je suis étudiant, comment faire pour obtenir une bourse départementale ?

Le Département alloue des bourses selon un barème voté par le Conseil général. Celles-ci sont accordées, sous certaines conditions, aux étudiants bénéficiaires d'une bourse nationale et dont les parents sont domiciliés dans le département de Loir-et-Cher.

Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez effectuer votre demande auprès du service des collèges afin d'obtenir un formulaire, ou encore plus simplement télécharger l'imprimé.

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Je poursuis mes études en étant inscrit à un centre d’enseignement à distance, puis-je prétendre à l’obtention de la bourse départementale ?

Oui, si les critères d’éligibilité sont remplis.

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Je prépare un diplôme de l’enseignement supérieur en apprentissage, puis-je prétendre à la bourse départementale d’enseignement supérieur ?

Non. Vous avez un statut d’apprenti et, dans ce cas, vous relevez de la bourse d’apprentissage ; reportez vous à l’onglet approprié pour consulter le règlement.

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J’utilise un véhicule (le mien ou en covoiturage), pour effectuer les trajets domicile parents /site d’études, comment évaluer mes frais de transport ?

Le montant que vous pourrez faire valoir est celui correspondant au même trajet effectué en transport en commun à tarif réduit (soit par route, soit par SNCF (tarif 12/25 ou Ter Bac+)) ; ne jamais inscrire vos frais réels, ils ne seront pas retenus.

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J’ai opté pour une colocation, comment évaluer mes frais d’hébergement ?

En cas de colocation, vous ne pouvez faire valoir vos frais d’hébergement que si vous êtes signataire du bail ; le montant à indiquer est celui du loyer mensuel hors charges, divisé par le nombre de colocataires.

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Les frais rattachés à mon logement (consommation d’électricité, charges, assurance multirisques, eau,…) peuvent-ils être comptabilisés dans le poste hébergement ?

Non. Seul le montant du loyer hors charges doit être mentionné.
Dans le cas où vous payez un loyer toutes charges comprises, sans distinction de ces dernières, vous indiquerez en dépense 80% du montant payé.

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Je conserve mon logement pendant les vacances scolaires d’été, puis-je faire valoir cette dépense ?

Non. La dépense maximale pouvant être indiquée est celle du loyer mensuel hors charges multiplié par 9.

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J’occupe un logement à titre gracieux mais je paie les charges y afférents (électricité, eau, gaz, assurance, charges collectives,…) quel montant puis-je mentionner au titre du poste hébergement ?

Aucun. Ces charges ne sont pas prises en compte.

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J’effectue une formation qui nécessite l’achat de fournitures ou d’équipements spécifiques, puis-je en faire état au titre du poste "fournitures" ?

Oui, si ces équipements sont directement rattachés à l’objet de votre formation (ex : chaussures de danse, de sport, …) ; vous joindrez la liste fournie par l’école.
Dans tous les cas, aucun matériel et consommable informatique ne doit figurer dans ce poste.

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Comment le montant de la bourse est il calculé ?

Pour qu’il y ait versement d’une bourse départementale, il faut que les dépenses liées à la poursuite des études soient supérieures aux ressources de l’étudiant ; son montant dépend du total des charges et de l’échelon CROUS.
Si les frais retenus par le Département sont entièrement couverts par les ressources, l’étudiant ne perçoit aucune bourse départementale.
N.B. : si vous avez obtenu un montant de bourse substantiel de la part du CROUS (échelons 5, 6 ou 7 notamment) et qu’en contrepartie vous avez peu de frais, il est fort probable que vous n’aurez pas droit à la bourse du Département.
Ceci concerne en particulier tous les étudiants inscrits dans les antennes Blésoises et habitant chez leurs parents.
Vérifiez votre situation en complétant la fiche d’auto-évaluation, cela vous évitera de déposer un dossier inutilement.

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Quand et comment effectuer la demande de bourse ?

La demande s’effectue en ligne, sur le site internet du Conseil départemental 41, directement par l’étudiant.
La saisie est entièrement dématérialisée ; aucun formulaire papier à remplir et aucune photocopie à fournir. Vous devez effectuer votre demande à partir du site et scanner les pièces justificatives.
Attention : En l’absence de pièces justificatives, les frais correspondants ne sont pas retenus.
Le dossier est individuel : dans une fratrie, chaque étudiant doit effectuer une demande.
Votre dossier doit être saisi avant la date limite figurant sur le site; attention ! Passé ce délai, il ne sera plus possible d’accéder au site, aucun dossier ne sera admis.

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Quand la bourse sera-t-elle versée ?

e versement de la bourse s’effectue sur le compte de l’étudiant au cours des mois de mars et d’avril de l’année qui suit la demande ; vous serez tenu informé du versement ou du refus par courrier postal.

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Puis-je obtenir d’autres aides en dehors de la bourse CROUS et celle du Département ?

Oui. Il existe d’autres aides de l’État, notamment ERASMUS. Divers organismes, telles les chambres consulaires, les caisses de retraite, les mutuelles, etc. accordent des bourses qui peuvent être cumulées avec celles de l’État et du Département ; renseignez-vous.
En revanche, certaines aides ne sont pas cumulables, notamment celles de la Région Centre et du Département (cf. question 7) ; soyez vigilant sur les conditions d’attribution de chacune d’entre elles.
Vous devez déclarer toutes les bourses perçues et leur montant lors de la saisie de votre dossier.

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Ai-je droit à d’autres aides de la part du Département 41 ?

Non, la bourse départementale est l’unique aide susceptible d’être attribuée aux étudiants.
Ne sollicitez pas l’aide au transport scolaire, vous n’y avait plus droit.

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J’ai travaillé pendant les vacances scolaires, les salaires perçus doivent-ils être déclarés dans la demande ?

Non. Pour la présente bourse, les rémunérations perçues en contrepartie d’un travail ne sont pas considérées comme des ressources.

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J’envisage de demander la bourse départementale d’enseignement supérieur, quelles sont les conditions à satisfaire ?

Vous devez être boursier national au minimum à l’échelon 0bis (indication dans l’avis définitif du CROUS) et vos parents ou tuteurs doivent avoir leur résidence principale dans le Loir-et-Cher.

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Je suis inscrit dans un I.F.S.I. (Institut de Formation en Soins Infirmiers), pour une formation d’infirmier ou d’aide soignant, et je perçois une bourse attribuée par un Conseil régional, puis-je solliciter la bourse départementale ?

Non, seuls les étudiants boursiers nationaux (percevant une bourse via les CROUS) sont susceptibles d’obtenir une bourse départementale.

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Je suis étudiant, inscrit dans une formation relevant du secteur sanitaire et social et je perçois une bourse du Conseil régional, puis-je solliciter la bourse départementale ?

Non, seuls les étudiants boursiers nationaux (percevant une bourse via les CROUS) sont susceptibles d’obtenir une bourse départementale.

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Je suis étudiant et inscrit dans une école privée dite « hors contrat », puis-je prétendre à l’obtention de la bourse départementale ?

Non. Si vous intégrez un établissement « hors contrat », vous n’avez pas droit à la bourse nationale et, dans ces conditions, vous n’êtes pas éligible à la bourse départementale.

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Je suis étudiant, mes parents ne sont pas domiciliés dans le Loir-et-Cher mais je suis inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur à BLOIS et je loue un logement dans cette ville, puis-je prétendre à l’obtention de la bourse départe

Non. Pour obtenir la bourse départementale, les parents (ou tuteurs) de l’étudiant doivent obligatoirement avoir leur domicile principal dans le Loir-et-Cher.

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Mes parents habitent dans le Loir-et-Cher mais je suis inscrit dans un établissement d’un autre département, puis-je prétendre à l’obtention de la bourse départementale ?

Oui. Dans l’hypothèse où vous êtes titulaire de la bourse nationale, vous pouvez déposer une demande. L’étude de votre dossier déterminera si vous avez droit ou pas à une bourse départementale.

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Quel revenu dois-je indiquer ?

Si vous êtes en couple marié ou si vous êtes parent isolé, vous devez prendre en compte le montant du revenu imposable figurant sur le dernier avis d’imposition reçu.
Si vous êtes en couple non marié vivant sous le même toit (concubins pacsés ou non), vous devez cumuler le montant de votre revenu imposable avec celui de la personne avec qui vous vivez.

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Nous n’habitons pas dans le Loir-et-Cher mais notre enfant suit une formation spécifique agricole qui est enseignée uniquement dans un lycée situé en Loir-et-Cher. Dans ce cas particulier, la bourse départementale peut-elle être attribuée ?

Non, même dans ce cas vous ne pouvez pas y prétendre. La bourse départementale s’adresse uniquement aux habitants du Loir-et-Cher.

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Je suis boursier national et, de plus, bénéficiaire de la bourse MOBICENTRE attribuée par la Région CENTRE, puis-je prétendre à l’obtention de la bourse départementale ?

Non. La bourse MOBICENTRE n’est pas cumulable avec une autre bourse attribuée par une collectivité territoriale (cf. règlement du Conseil régional).

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Je suis étudiant et j’effectue une formation en alternance, puis-je prétendre à l’obtention de la bourse départementale ?

Non. Ce statut n’ouvre pas droit à la bourse nationale et, par conséquent, vous ne pouvez pas prétendre à la bourse départementale.

Questions diverses

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Nous sommes une institution / une collectivité locale / une association du département du Loir-et-Cher. Est-il possible de créer un lien vers notre site Internet à partir de celui du Conseil général ?

Il vous suffit d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : inter.dcom.mails(@)cg41.fr en précisant succinctement l'objet de votre site. Nous étudierons dans les plus brefs délais votre demande et vous préviendrons de la mise en ligne du lien. Si votre demande est acceptée, vous devrez également créer un lien vers le site du Conseil général.

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Je souhaite connaître les noms des élus du département. Où puis-je consulter ces informations ?

Sur ce site, dans la rubrique Votre Conseil général / L'Assemblée départementale / Vos élus.

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Je suis un particulier, je fais collection d'objets publicitaires (autocollants, porte-clés, stylos, etc...). Pouvez-vous m'en envoyer à l'effigie du Conseil général de Loir-et-Cher ?

Les objets promotionnels du Département sont réservés aux événements organisés par le Conseil général ou ses partenaires. Nous ne pouvons donc pas vous en envoyer.

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Comment faire une demande de stage au Conseil général ?

Pour faire une demande de stage, vous pouvez adresser votre lettre de motivation et votre CV à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil général
Service de la formation
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois cedex

Vous pouvez également effectuer votre demande par courriel à inter.pers.postes(@)cg41.fr

Seules les demandes de stages non rémunérés, formulées dans le cadre d'une convention entre le Conseil général et un établissement d'enseignement ou une association d'aide à la reconversion professionnelle peuvent être éventuellement satisfaites. Les demandes seront étudiées en fonction des possibilités d'accueil des services.

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