Les aides aux particuliers
Le Conseil général aide les particuliers pour l'acquisition d'une chaudière automatisée à plaquettes forestières, pour le chauffage et la production d'eau chaude.
Les équipements connexes (silos, systèmes d'alimentation...) ne sont pas subventionnés.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- les matériaux, équipements ou appareils mis en œuvre doivent être éligibles au crédit d'impôt,
- l'entreprise qui fournit et installe les matériaux, équipements ou appareils doit les installer et fournir une facture explicitant le respect des critères techniques de performance exigés pour l'obtention du crédit d'impôt,
- la chaudière doit bénéficier du label "flamme verte" ou respecter la norme EN 303.5
Pour qui ?
Les personnes physiques acquittant cette dépense d'équipement pour une résidence privée à usage d'habitation.
Pour quoi ?
Les résidences privées à usage d'habitation, situées en Loir-et-Cher.
Quelle aide ?
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la subvention départementale forfaitaire est de 3 000 € par équipement, - une seule aide forfaitaire peut être allouée par logement éligible,
- le montant minimum de travaux éligibles à réaliser pour bénéficier de l'aide est de 7 500 € TTC.
Comment obtenir l'aide ?
Téléchargez, imprimez, remplissez et signez la demande de subvention (P.D.F., 86 k.o.).
Adressez-la ensuite au président du Conseil général, accompagnée des documents suivants :
- la copie du dernier avis de taxe foncière et/ou du dernier avis de taxe d'habitation,
- le/les devis signé(s) par l'entrepreneur et le demandeur,
- toutes pièces permettant de contrôler que les conditions à remplir (voir ci-dessus) sont respectées,
- un RIB ou RIP du demandeur de l'aide.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant que le Conseil général n'ait accusé réception du dossier complet.
La subvention est versée en une seule fois, par décision du président du Conseil général, au vu du document suivant :
un original de la/des facture(s) acquittée(s) comportant la mention "payée le..." ou "acquittée le..." validée par l'entreprise.
Les services du Conseil général se réservent la possibilité d'effectuer une visite de contrôle en la présence du demandeur et sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable.
Contact
Pour toute information, tout projet, contactez le service de l'agriculture et de l'environnement :
Tél. 02 54 58 41 70
