Les aides aux collectifs
Pour qui ?
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maîtres d'ouvrage publics - maîtres d'ouvrage privés (bailleurs sociaux, bailleurs privés, associations, entreprises hors exploitations agricoles)
Pour quoi ?
- l'aménagement d'un bâtiment ou la construction d'un bâtiment destiné à recevoir la chaudière,
- la chaudière et son système d'alimentation, de moyenne capacité (50 à 600 KWh),
- les raccordements hydrauliques et électriques,
- le système d'évacuation des fumées.
Combien ?
- taux de subvention fixé à 20 % des investissements éligibles HT,
- suvention plafonnée à 40 000 €
pour les entreprises : - le taux d'intervention est fixé à 20 % pour les PME/PMI, porté à 30 % pour les TPE, dans le respect des aides de minimis, soit un maximum de 200 000 € sur 3 ans (exercice fiscal en cours et les 2 exercices fiscaux précédents)
- plafond de subvention également fixé à 40 000 €
Cas particulier :
L'Ademe et la Région Centre, via les crédits du Contrat de plan État-Région ou ceux du Fonds chaleur, sont susceptibles de soutenir des projets collectifs d'une certaine envergure. Le Conseil général intervient sur ces projets dans la limite d'un plafond d'aides publiques de 80 % pour une personne morale de droit public, et de 40 % pour une personne morale de droit privé, hors entreprises pour lesquelles les plafonds sont inférieurs.
Contact
Pour toute information, tout projet, contactez le service de l'agriculture et de l'environnement :
Tél. 02 54 58 41 70
