Le revenu minimum d'insertion (RMI)
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active a été généralisé au 1er juin 2009 .Cette généralisation fait suite à l’expérimentation du dispositif, à laquelle le Conseil Général de Loir-et-Cher a participé depuis le 1er novembre 2007.
Le RSA est une prestation qui remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) emploi (prime de retour à l’emploi, prime forfaitaire d’intéressement, et intéressement proportionnel).
Créé pour encourager l’accès ou le retour à l’emploi, l’allocation RSA comporte deux composantes :
D’un minimum forfaitaire qui se substitue au RMI et à l’API pour ceux qui ne travaillent pas,
D’un complément de revenus pour ceux qui travaillent, et dont les ressources n’atteignent pas le revenu garanti fixé en fonction de la composition familiale et des revenus d’activité.
Pour les bénéficiaires sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées, c’est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel, pour faciliter leur accès à l’emploi ou consolider leurs capacités professionnelles.
Suis-je concerné par le RSA ?
Le RSA concerne :
· D’un minimum forfaitaire qui se substitue au RMI et à l’API pour ceux qui ne travaillent pas,
· D’un complément de revenus pour ceux qui travaillent, et dont les ressources n’atteignent pas le revenu garanti fixé en fonction de la composition familiale et des revenus d’activité.
En outre, pour bénéficier du RSA, il faut remplir des conditions d’âge, de régularité de séjour et de résidence :
· Age : être âgé de plus de 25 ans, ou de moins de 25 ans si le demandeur a un enfant à charge, ou attend un enfant,
· Ressources : avoir des ressources inférieures au revenu minimum garanti fixé en fonction de la composition de la famille,
· Situation socioprofessionnelle : Le demandeur ne doit pas être étudiant, élève, ou stagiaire non rémunéré, sauf si la formation est retenue comme activité d’insertion (formation courte, conduisant à une insertion rapide, et en cohérence avec le projet d’insertion). Cette condition n’est pas requise pour les personnes éligibles à la majoration pour parent isolé. Sont également exclues du RSA, les personnes en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (sauf dans les cas de majoration pour isolement).
· Nationalité : Etre Français, ou ressortissant de l’espace économique européen (sous conditions) ou étranger avec un titre de séjour particulier et une durée de résidence en France de plus de 5 ans (il s’agit généralement de la carte de résident).
· Résidence : L’allocataire doit résider en France de manière stable, effective et permanente.
Pour savoir si vous avez le droit au RSA et estimer son montant, répondez au questionnaire en ligne :
Ressortissants du régime général : test d'éligibilité CAF
Ressortissant du régime agricole : test d'éligibilité MSA
Quel est le montant du RSA ?
Montant des prestations
