Budget primitif 2008
Lundi 10 décembre 2007
Mes chers collègues,
Nous allons procéder à l'adoption du 4e budget annuel de la présente mandature.
L'ambition qui préside à l'élaboration de celui-ci est dans la droite ligne des précédents exercices et traduit l'impulsion, qu'avec la majorité départementale, j'ai souhaité donner à notre action collective depuis 2004.
Faire avancer le Loir-et-Cher autour de deux piliers complémentaires :
D'abord concentrer l'effort du Département sur ses missions en assumant pleinement la vocation solidaire de notre collectivité : une solidarité renforcée envers les personnes âgées et dépendantes, envers les personnes les plus vulnérables et les personnes handicapées ; une solidarité également confirmée avec l'ensemble des territoires, le Département demeurant plus que jamais le premier partenaire des communes.
Et dans le même temps, affirmer une ambition et construire une identité loir-et-chérienne en fédérant les énergies pour valoriser les atouts de notre territoire, qui sont nombreux : au plan de l'économie et de l'emploi, au plan du tourisme comme des nouvelles technologies, ce sont l'innovation, le volontarisme et l'action, qui marquent depuis quatre années maintenant nos orientations et notre gestion financières.
Le présent budget est la traduction concrète de cette ambition que nous portons collectivement au service de tous les loir-et-chériens.
Nous en avons examiné ensemble l'architecture il y a quelques semaines et à cette occasion certaines remarques ont été formulées. J'ai souhaité qu'il en soit tenu compte.
En particulier, vous vous souvenez que le volume d'investissement esquissé dans mes orientations s'élevait à 61 millions d'euros.
Le groupe des socialistes et républicains de notre assemblée avait exprimé clairement le voeu de voir notre effort d'équipement du département quelque peu renforcé.
Je vous avais alors annoncé que je donnerai des instructions afin que la maquette budgétaire soit revue sensiblement à la hausse, pour répondre à une préoccupation que nous partageons tous de maintenir le rythme élevé de notre effort d'équipement en faveur du territoire Loir-et-Chérien.
En définitive, je vous propose donc de vous prononcer sur un volume d'investissement porté à plus de 62 millions d'euros en crédit de paiement, supérieur au niveau des budgets précédents. Parallèlement, nous examinerons de nouvelles autorisations de programme pour un montant de 55 millions et demi.
Les nouvelles autorisations de programme se répartissent en 37,9 millions d'euros destinés à nos propres équipements, essentiellement les routes et les collèges, et 17,6 millions d'euros, soit moins d'un tiers, pour les subventions aux communes.
Nos propres autorisations de programme vont permettre la poursuite de l'aménagement de l'axe Blois-Romorantin et le maintien d'un bon niveau d'entretien routier, ainsi que la restructuration des collèges de Montoire-sur-le-Loir et Mer. Je vous propose également un engagement important de notre collectivité, à hauteur de 1,6 millions d'euros, dans la poursuite du programme d'intérêt public qui doit autoriser l'accès à l'ADSL de près de 100 % des Loir-et-Chériens à terme.
Il s'agit du programme dit « NRA zones d'ombres » qui permettra le raccordement d'habitations jusque là inaccessibles depuis les centraux téléphoniques.
Quant aux subventions, elles permettront de poursuivre notre partenariat avec le PRU de Blois, de mettre en oeuvre avec l'Université et l'ENIVL le programme « Cadre 41 » de plate forme technologique et enfin de participer à la réfection de plusieurs installations sportives importantes sur l'ensemble du département.
Les crédits de paiement, auxquels j'ai donné un coup de pouce de 2 millions d'euros par rapport aux orientations, en faveur des routes et des établissements médicaux sociaux - c'est-à-dire là où les besoins sont les plus évidents - s'inscrivent dans la même logique que celle des autorisations de paiement.
J'ai souhaité maintenir un niveau élevé de subventions d'équipement, à près de 24 millions d'euros, afin de tenir aussi rapidement que possible nos engagements à l'égard des communes, mais également pour satisfaire sans plus attendre des besoins manifestement urgents, essentiellement lorsqu'il s'agit d'augmenter la capacité des écoles.
Les crédits de fonctionnement dont je vous propose de voter l'inscription au budget s'élèvent globalement à 242,9 millions d'euros, en augmentation de 18 millions d'euros par rapport à 2007, soit 8 % ! Cette progression doit néanmoins être corrigée des effets de la décentralisation en 2008, du fait du rattachement des personnels en provenance de l'Equipement et de l'Education Nationale. Aussi, à périmètre constant, la progression de nos dépenses est ramenée à 10 millions d'euros, soit une hausse de 4,7 %, et ce sont là les seuls chiffres significatifs.
Plus de la moitié de nos dépenses, soit 132 millions d'euros, reste consacrée à notre première mission légale qui est l'action sociale.
J'insiste sur la bonne maîtrise de ces dépenses sociales dont la progression de 4,3 % est inférieure à la progression des autres dépenses, ceci malgré l'augmentation soutenue de nos efforts pour les personnes âgées et handicapées.
Le second poste de dépense est celui de la masse salariale qui s'établit à 47 millions d'euros en augmentation de 25 % pour la raison déjà indiquée, mais encore de 5,7 % à périmètre constant. La revalorisation des rémunérations et prestations annexes représente à elle seule 3,2 % de la masse salariale, le reste étant consacré aux ajustements d'effectifs strictement nécessaires. Enfin je vous propose une évolution à laquelle je tiens beaucoup. Il s'agit tout d'abord de la revalorisation de 5 % du régime indemnitaire pour l'ensemble de nos agents, en second lieu, de l'amélioration progressive des indemnités allouées aux agents techniciens et ouvriers de service des collèges qui nous rejoignent, et enfin en troisième lieu de l'harmonisation par le haut des prestations sociales qui seront proposées à l'ensemble de nos personnels, relevant auparavant de régimes très divers.
Vous voyez, il s'agit là d'un train de mesures en faveur du personnel qui me paraît essentiel dans la perspective d'une bonne adhésion de tous aux projets de la collectivité.
En dehors des dépenses sociales et de personnel, l'effort en fonctionnement que je vous propose est bien ciblé sur trois postes principaux.
Le premier est l'environnement, qui doit être en effet ultra-prioritaire dans un département qui tire en grande partie sa richesse de son cadre de vie. Nous pourrions augmenter notre effort de 30 %, tout d'abord pour mettre en oeuvre la décision que nous avons prise en juin de participer à l'animation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; d'autre part notre contribution à l'établissement public Loire augmentera de 53 %, ce qui concrétisera heureusement la forte implication du Département dans la gestion écologique du grand fleuve sauvage.
Comme les années précédentes, nous accentuerons également l'effort indispensable d'amélioration de nos services d'incendie et de secours, avec une technicité de la formation de nos hommes sans équivalent ailleurs.
Enfin, le troisième poste de dépenses sur lequel portera l'effort du département sera l'enveloppe des subventions diverses destinée à soutenir à la hauteur qu'il convient le travail indispensable et remarquable de toutes nos associations, lesquelles garantis- sent le maintien du lien social sur le territoire. Je vous propose d'augmenter ces crédits de 23 %.
Je dois souligner au passage l'effort tout particulier que je vous propose de consentir en faveur des activités culturelles. Nous pourrions y consacrer une enveloppe en augmentation de près de 6 % à 3,8 millions d'euros, soit 1 et demi % de nos dépenses de fonctionnement. Cette proportion est vraiment un motif de satisfaction, lorsque beaucoup de collectivités n'arrivent pas à consacrer 1 % à la culture et que nous dépassons cet objectif, admis par tous, de plus de moitié. Ce nouvel effort en matière culturelle sera particulièrement axé cette année sur le soutien aux diverses formes de pratique musicale dans les formations populaires nombreuses du département, dans le cadre de la mise en place de nos schémas artistiques.
Pour le reste du fonctionnement, je dois souligner une fois de plus que LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION DE NOS SERVICES, COMME J'EN AVAIS EXPRIMÉ LE SOUHAIT, BAISSENT GLOBALEMENT. CETTE RIGUEUR QUE J'IMPOSE À MES SERVICES dans l'accomplissement des missions qui leur sont assignées doit permettre de montrer l'exemple et de faire bénéficier les forces vives, que représentent nos partenaires associatifs, des marges que nous économisons ainsi grâce à beaucoup d'attention et d'application de la part de nos collaborateurs.
Je ne reviens pas sur nos prévisions de recettes, telles qu'elles vous avaient été exposées lors du débat d'orientation budgétaire. En effet, elles n'ont pas varié et restent évaluées à 275,5 millions d'euros.
Si l'on continue à raisonner à périmètre constant, en excluant les effets de la décentralisation en dépenses comme en recettes, ces dernières augmentent de 4 % par rapport au BP 2007 et de 1,5 % seulement par rapport au total des budgets votés en 2007. Les dépenses sont un peu plus dynamiques avec une hausse de 4,7 % par rapport au BP 2007.
Néanmoins, malgré ce léger écart, et grâce à la diminution sensible de notre endettement cette année, et par conséquent de notre charge financière, la capacité nette d'autofinancement continuera de progresser de 3 % en 2008 à 22,4 millions d'euros. OR C'EST BIEN LÀ LE PRINCIPAL RÉSULTAT DE NOTRE BONNE GESTION SUR TROIS ANS. Néanmoins, nous devons autoriser 24 millions d'euros d'emprunt, soit davantage qu'au BP 2007, pour compléter la couverture du besoin de financement généré par nos 62 millions d'euros d'investissement.
Le budget que je vous propose de discuter se caractérise donc par son VOLONTARISME À LA FOIS DANS LA RIGUEUR DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE NOS CHARGES AUSSI BIEN QUE PAR SON OUVERTURE TANT À L'ÉGARD DES BESOINS DE NOS PERSONNELS, BEAUCOUP PLUS NOMBREUX EN 2008, QU'À L'ÉGARD DES BESOINS DE NOS PARTENAIRES DANS L'ACTION PUBLIQUE QUE SONT LES COMMUNES ET LES ASSOCIATIONS.
Il me semble, mes chers collègues, qu'à notre 4e budget annuel, NOUS MAINTENONS PARFAITEMENT LE CAP À LA FOIS DE LA RIGUEUR ET DU REDRESSEMENT ET EN MÊME TEMPS DE L'ÉCOUTE ET DE LA DISPONIBILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTES LES FORCES VIVES DU LOIR-ET-CHER.
J'ai seulement souhaité cette mise en perspective de notre projet de budget, et notre collègue Philippe SARTORI, rapporteur général du budget, va vous en faire maintenant une présentation. Merci de votre attention.
