Compte administratif 2007 et budget supplémentaire 2008
Lundi 16 juin 2008
Mes chers collègues,
Nous sommes aujourd’hui réunis pour ouvrir la première session budgétaire de la nouvelle mandature, au cours de laquelle seront examinés le compte administratif 2007 et le budget supplémentaire 2008.
Avant d'évoquer les grandes caractéristiques de ce budget supplémentaire, je souhaite attirer votre attention sur les trois schémas départementaux qui feront l'objet de présentations spécifiques lors de cette session.
Tout d'abord, André Buisson vous présentera le schéma départemental de développement des enseignements artistiques qui a été élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires.
Ce schéma a pour vocation d'organiser l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le département.
Il propose un ensemble de mesures qui visent à dynamiser nos politiques existantes et à fédérer l'ensemble des acteurs autour d'objectifs communs.
Ensuite, Monique Gibotteau présentera le schéma gérontologique départemental que vous aviez approuvé en décembre dernier et qui depuis a reçu un avis favorable du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).
Enfin, Monique Gibotteau vous fera part du nouveau schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour la période 2008-2012.
Ce dernier est une actualisation du précédent schéma et prend en compte pleinement les dispositions de la loi du 11 février 2005.
Pour revenir à notre budget supplémentaire, je vous propose de commencer, si vous le voulez bien par les bonnes nouvelles :
Les recettes de l’exercice 2007 ont nettement dépassé nos prévisions pour deux raisons essentielles :
- des régularisations sur 2006 à hauteur de 2,6 M€, et
- un dynamisme exceptionnel des droits de mutation dépassant de 4,5 M € les crédits prévisionnels que nous avions votés.
Cette conjoncture favorable a permis de financer 55 M € d’investissements sans emprunt nouveau.
Sur ces 55 M €, 21,3 M € sont destinés aux communes et associations, soit près de 39 %, et 33,7 M € sont investis par nous en direct, au titre de nos compétences.
Cette répartition est la traduction concrète de la poursuite du respect de nos engagements vis-à-vis des tiers, communes, communautés de communes et associations.
Notre endettement se trouve ramené à 87,6 M € seulement.
Cette situation exceptionnelle et j’insiste sur le mot exceptionnelle génère un excédent de gestion 2007 de 11,2 M € que nous allons inscrire en recette nouvelle au budget supplémentaire 2008.
L’inscription de cette recette à notre budget en cours d’exercice permettra de financer les différentes mesures inscrites dans le projet du budget supplémentaire soumis à notre examen.
Il s’agit en premier lieu de couvrir 1,9 M € de dépenses de fonctionnement supplémentaires, principalement pour l’action sociale et le soutien à la filière bovine et ovine pour faire face à la crise de la fièvre catarrhale ovine.
- en second lieu de financer 0,8 M € de crédits de paiement sur de nouvelles autorisations de programme à ouvrir pour des subventions d’investissement : maisons de retraite d’Herbault et Onzain, extensions urgentes d’écoles communales, complément de subvention à l’IUT de Blois, voie ferrée pour la zone d’activité de Mer et collège de Montoire.
- Enfin, l’autofinancement net sera augmenté de 10 M € pour être porté à 32 M €, ce qui permettra de diminuer le besoin d’emprunt de plus du tiers pour le ramener à 15,5 M € seulement.
Cette situation très satisfaisante de nos grands équilibres financiers, que je viens de décrire, ne doit cependant en rien nous conduire à relâcher notre vigilance pour l’avenir. Tout au contraire.
J’ai, en effet, fait réaliser par les services financiers du Conseil général - et je souhaite que nous puissions l’examiner ensemble à l’occasion d’une future réunion - une actualisation de la prospective financière initiée par Michel Klopfer, vous vous en souvenez, au début du précédent mandat.
Vous pourrez alors constater que les mesures que nous avons prises ensemble ont bien permis de redresser la situation que nous avions trouvée tout en couvrant les engagements de la collectivité.
Vous verrez aussi que les prévisions de croissance des dépenses et notamment d’aide sociale pour les cinq années à venir sont nettement supérieures aux prévisions de croissance des recettes. La tendance de fond, celle dite de « l’effet de ciseau », perdure, et il faudra en tirer les conséquences dans nos orientations budgétaires à moyen et long terme.
C’est pourquoi, je continuerai de suivre avec une particulière attention les principaux indicateurs du budget, en particulier les droits de mutation, dans les tous prochains mois et je vous tiendrai informés de leur évolution.
Dans l’immédiat, il ne servirait à rien de commenter nos bons résultats actuels et encore moins d’en tirer des conclusions hâtives et forcément hasardeuses pour l’avenir. Contentons-nous de nous en réjouir en prévision de jours plus difficiles.
D’autre part, en tant que chef de l’exécutif, je veillerai à préserver l’intérêt départemental dans nos relations avec l’Etat, dans le cadre des transferts de charges en cours et prévus.
Après cette rapide présentation de notre problématique financière, nous allons pouvoir entendre les explications circonstanciées du rapporteur général du budget.
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.
