Budget supplémentaire 2011
mardi 21 juin
Mes Chers collègues,
Notre session de juin de cette année s’ouvre sous des auspices plus encourageants que ceux de l’année précédente, qui était encore marquée de bien des incertitudes.
La conjoncture économique s’est singulièrement améliorée : je rappelle qu’au premier trimestre 2011, nous avons atteint 1% de croissance nationale, chiffre qui était inégalé depuis 2006.
Sur le front de l’emploi, bien entendu cela va mieux. Au premier trimestre, l’emploi salarié a accentué sa reprise, et la prépondérance de l’intérim s’est atténuée. L’emploi marchand est franchement à la reprise et, pour la première fois depuis 10 ans, sur le premier trimestre, l’industrie ne perd pas d’emplois.
Au cours du mois d’avril, en Loir-et-Cher, le chômage a baissé de 1,7%. Nous sommes le département de la région où l’emploi repart le mieux. Autre indice encourageant, le nombre d’offres d’emplois durables (plus de six mois) a augmenté de façon significative : +12,7%, alors que les emplois non durables diminuent de 3,20%. Est-ce une embellie passagère ? C’est en tout cas un signe de reprise de notre économie, mais qui ne doit pas –on le sent bien- nous pousser à relâcher notre vigilance et notre rigueur.
Le compte administratif 2010, qui vous est présenté aujourd’hui, rend compte de ce début d’embellie déjà perçu l’année dernière.
Mais je veux d’abord relever le taux de réalisation remarquable de nos dépenses : 93,9% pour nos investissements directs, 97,8% pour les dépenses de fonctionnement. J’aime à insister sur ces chiffres, car ils montrent le dynamisme de notre administration, une administration sur le pont, qui prend véritablement à cœur la mise en œuvre des politiques que nous décidons.
Ma deuxième remarque concerne nos dépenses d’investissement. En 2009, nous avions le plan de relance dans lequel nous nous étions engagés à fond, ce qui nous avait permis de réaliser 64M€ d’investissements.
L’investissement est resté cependant soutenu en 2010, à 59,5M€, soit le haut de la fourchette définie en 2004 suite à la mission Klopfer.
Dans le même temps, la situation financière du Département s’est globalement améliorée. Il est vrai que la dette s’est alourdie. Pour soutenir l’investissement, nous avons dû emprunter 15M€ en 2010. Mais dans le même temps notre niveau d’épargne s’est amélioré, progressant de 37% par rapport à 2009, grâce à une amélioration des recettes de fonctionnement et à la contention des dépenses de fonctionnement. Notre solvabilité s’est améliorée.
En 2009, le ratio de remboursement de notre dette était de 3,3 ans, nous sommes aujourd’hui revenus à 2,6 ans, c’est-à-dire le temps qu’il nous faudrait pour rembourser la dette si l’on y consacrait toute notre épargne. Je rappelle que la moyenne des Départements de notre strate se situe à 4,6 ans.
Tel est le résultat de notre gestion en 2010, gestion rigoureuse, qui a été très sérieusement épaulée, c’est vrai, par un niveau de recettes meilleur que ne nous le laissaient attendre certains, persuadés que la réforme de la fiscalité visait à étrangler les collectivités !!! Il n’en a rien été.
D’une part l’année de transition s’est bien opérée, mais aussi la reprise économique a redonné des couleurs à la perception des droits de mutation.
Venons-en au budget supplémentaire, qui intègre, certes sur le mode discret, l’évolution de la conjoncture et son impact sur nos politiques.
Je dirai qu’il prend en compte, en premier lieu, l’amélioration de nos recettes. Les rentrées ont poursuivi leur remontée. Elles nous permettent d’inscrire 10 M€ supplémentaires : 1,5 M€ au titre des impôts directs-,
4,7 M€ du fonds de péréquation des droits de mutation (la loi a créé là un dispositif efficace et novateur), enfin 4 M€ correspondant à la réintégration du résultat de l'exercice précédent.
S’agissant des dépenses : l’esprit de ce projet de BS consiste à consacrer le produit des « bonnes nouvelles » à nos investissements : +5,8 millions d’euros. J’attire votre attention sur le fait que, si vous adoptez ce budget supplémentaire, notre niveau d’investissement sera, cette année, du même ordre que lors de l’année du plan de relance, ce qui sera tout à fait remarquable !
Ce dont il s’agit, c’est de dire « non » au repliement frileux sur soi-même. Osons au contraire créer le mouvement en investissant de façon significative.
Sur quoi proposons-nous de faire porter l’effort d’investissement ? Particulièrement sur l'entretien des routes, pour 3,5 M€. Après deux hivers rigoureux, d’importantes remises en état s’imposent sur l’ensemble de notre réseau routier. Je vous propose aussi un effort particulier dans le domaine économique, en augmentant notre participation au capital de la SEM Territoires et Développement à hauteur de 1,5 million d’euros. Cet instrument, qui nous permet de réaliser de l’immobilier pour le louer aux entreprises, est tout à fait stratégique, spécialement au moment où nous traitons de dossiers aussi importants que Treca, Daher et Tecalemit. Osons-nous donner les moyens de saisir toutes les opportunités pour le Loir-et-Cher !
S’agissant du fonctionnement, nos politiques de Solidarités enregistrent une nette amélioration dans la maîtrise de la dépense, laquelle se traduit dans le même temps par une amélioration de la qualité de notre action sociale.
Un mot seulement sur le chapitre ressources humaines, pour dire que le cap est tenu : aucun crédit supplémentaire n’est inscrit.
Bien entendu, nous gardons à l’esprit que notre équilibre budgétaire est assuré par l’emprunt d’environ 15M€. Mais les bons résultats, dus à la fois à la bonne tenue de nos recettes et à notre vigilance dans la dépense, nous permettent de diminuer l’emprunt prévisionnel d’équilibre de 4 M€.
C’est presque exactement l’équivalent du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, et je pense que ceci est de bonne gestion.
Si, comme le pensait Bonaparte, l’art de réussir est l'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent, je dirais que ce budget supplémentaire, entre détermination et prudence, me semble réussi. Il nous permet de rester résolument offensifs en investissement tout en préservant, pour l’avenir, notre capacité à emprunter. La dynamique de nos politiques est maintenue.
Pour illustrer cette dynamique, après avoir évoqué notre effort sur les routes et en matière d’intervention économique, je veux pointer quelques rapports qui concernent nos grands enjeux en matière de solidarité et de développement équilibré du territoire.
La solidarité : vous observerez que nous installons l’UPAS de Nord-Loire dans les locaux rue d’Auvergne. Ce dont il s’agit, c’est d’améliorer l’accueil de nos publics et les conditions de travail de nos agents, les deux étant à l’évidence intimement liés. Au demeurant, de façon générale, ne tombons pas dans une démagogie masochiste qui consisterait à refuser nos investissements propres, mais osons aussi préparer l’avenir en nous dotant d’équipements adaptés à nos besoins : ainsi nous manquons d’un lieu qui soit nôtre et qui puisse accueillir deux cents personnes : je vous propose d’aménager notre salle des assemblées à cet effet, ce qui me semble la solution la plus rationnelle et de loin la moins coûteuse. Nous aussi nous aurons notre salle polyvalente, ce qui sera, bien entendu, plus efficace, et nous fera faire des économies.
C’était une incise : je reviens à la solidarité pour attirer aussi votre attention sur l’actualisation de notre schéma Enfance, lequel date de 2003. Dans le sillage de la loi de 2007 qui a confirmé le rôle de chef de file du Président du Conseil Général en matière de protection de l’enfance, ce nouveau schéma trace des axes d’amélioration de nos actions, de prévention, d’accompagnement des familles, de construction d’un projet pour l’enfant, mais aussi en matière de communication sur « l’information préoccupante ». J’ai déjà insisté sur ce point, qui vaut pour l’ensemble de nos politiques. S’agissant de la protection de nos enfants, la coordination, la circulation des informations entre parties prenantes est évidemment la plus ardente des obligations. Ce schéma lui-même est le fruit d’une concertation exemplaire entre tous les intervenants.
Un autre objectif doit nous tenir particulièrement à cœur, c’est l’aménagement équilibré de nos territoires. Cette volonté se traduit par des actions qui peuvent être très diverses. En pensant aménagement du territoire, même s’il faut parfois rester fermes sur les principes, nous devons oser de temps en temps dépasser la question du « qui doit faire quoi ». Ainsi parmi nos dossiers d’aujourd’hui, il vous est proposé de contribuer à la création d’une Maison de la Justice et du Droit à Romorantin-Lanthenay, ceci pour maintenir une présence judiciaire de proximité. Tandis qu’à l’autre extrémité du département, il vous est proposé –là nous sommes en plein dans nos compétences- d’aménager le collège de Mondoubleau pour y installer un internat d’excellence. Un internat d’excellence, je vous le rappelle, a pour vocation d’accueillir des élèves, motivés et aux compétences reconnues, qui viennent de quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la Ville, à qui nous offrons, au sein de l’établissement, les meilleures conditions de réussite. Les territoires ruraux peuvent, eux aussi, accueillir le meilleur de nos formations. A Mondoubleau, c’est ce que nous allons montrer.
C’est dans ce même esprit de développement équilibré que nous allons innover en matière d’accompagnement des petites communes.
Nous avons mis en place, en interne, un dispositif d’aide et de conseil en ingénierie pour les communes qui en auront besoin, SVP Communes 41. Il ne s’agit évidemment pas de nous immiscer dans les décisions qui relèvent de leurs compétences, mais, tout à fait dans l’esprit de la DSR, de les aider dans la mise en œuvre de décisions qu’elles auront prises elles-mêmes. Toutes les communautés de communes n’ont pas les moyens d’apporter cette aide, le plus souvent –hé oui !-en raison de leur trop petite taille. Alors, en attendant les restructurations indispensables, apportons aux communes qui le demandent les conseils que nous savons donner, notamment en matière de voirie, tout simplement parce que cela fait partie de nos métiers. Mais sur le moyen et long terme, bien entendu, les communautés de communes sont toutes désignées pour assumer cette mission de conseil.
Je l’ai déclaré à plusieurs reprises : en tant que président de cette assemblée, je me dois, avec vous, de garantir le juste équilibre entre les territoires du département. Les collectivités locales du Loir-et-Cher doivent savoir qu’elles peuvent compter sur nous pour soutenir équitablement et efficacement leurs projets, pour encourager les mises en commun, les partages d’expériences, les expériences innovantes. En bref, elles doivent savoir que nous sommes prêts, dès lors qu’elles le veulent, là encore à OSER à leurs côtés.
A cet instant, mes chers amis, j’ai bien envie de contredire un peu Bonaparte en lui mettant sous les yeux ce vers du vieil Homère : « Oser vaut mieux que tout quand on veut réussir ». C’est une contradiction mineure que vous me pardonnerez, et je préfère l’autorité d’Homère à celle de Bonaparte.
Je vous remercie.
