Séance du Conseil général
Lundi 22 octobre 2007
Mes chers collègues,
J'ouvre avec vous cette session budgétaire au cours de laquelle nous allons être amenés à examiner à la fois la seconde décision modificative au budget 2007 et les orientations budgétaires, dans lesquelles s'inscrivent les travaux de préparation du budget 2008 que nous voterons en décembre. Avant que notre collègue rapporteur général du budget nous fasse une présentation de ces deux documents, je souhaite vous en présenter brièvement l'esprit.
Il y a peu de chose à dire sur la DM2
puisqu'elle ne constitue qu'un ajustement portant sur 0,4 % des crédits nécessaires pour aborder la fin de l'exercice.
Je dois cependant souligner la progression des droits de mutation qui me conduit à vous proposer d'en porter le montant de 24 à 26 millions d'euros.
Quelques décalages d'opérations subventionnées nous amèneront d'autre part à limiter de 0,8 million d'euros nos dépenses d'investissement. De telle sorte que notre situation financière s'améliore avec un besoin d'emprunt ramené à 12,6 millions d'euros.
PLUS IMPORTANTES SONT LES ORIENTATIONS QUI DÉTERMINERONT LE CADRE DE NOS RÉFLEXIONS BUDGÉTAIRES.
Nous bénéficions d'une conjonction d'éléments favorables pour engager la préparation du budget 2008. Il faut bien entendu s'en réjouir tout en gardant à l'esprit que les conjonctures heureuses ne sont pas pérennes : il s'agit d'une augmentation exceptionnelle de notre base de taxe professionnelle d'une part et du maintien d'un horizon relativement favorable dans l'immobilier.
J'anticipe en effet une augmentation d'environ 10 millions d'euros de nos recettes, dont 2 proviennent de GDF-Chémery et 2 autres millions du marché des transactions immobilières.
Au regard, côté dépenses de fonctionnement, j'ai demandé au Directeur Général des Services Départementaux de serrer nos propres dépenses d'administration au maximum de façon d'abord à faire face à nos obligations de redistribution en matière sociale (+ 5 millions d'euros), à maintenir un effort de développement de notre territoire significatif et à améliorer encore la qualité d'accueil pour nos collégiens. Nos dépenses progresseraient dans ces conditions d'environ 8 millions d'euros.
L'écart est de 2 millions d'euros en faveur des recettes, ce qui signifie que la conjoncture favorable que nous rencontrons cette année en Loir-et-Cher permet de masquer et au-delà l'effet de ciseau qui reste néanmoins sous-jacent entre l'évolution de nos dépenses et celle - moindre sur la longue durée - de nos recettes.
Ayant en outre diminué sensiblement la dette dont j'ai hérité, grâce aux mesures que vous avez votées - et là il s'agit au contraire d'un bénéfice structurel et non conjoncturel - nous économiserons également 0,5 million d'euros d'intérêts, et nos remboursements d'emprunt diminueront eux aussi de 0,5 million d'euros.
Grâce à tout cela, notre marge nette d'autofinancement devrait augmenter de près de 2 millions d'euros à 23,5 millions d'euros environ, soit près de 9 % de nos recettes prévisionnelles.
Avec ce niveau d'autofinancement, je pense que nous pouvons viser un niveau d'environ 61 millions d'euros d'investissement, soit sensiblement comme en 2007.
Cela permettrait d'accroître un peu l'effort d'équipement routier à 19 millions d'euros (+ 1 million d'euros), de maintenir le niveau des travaux sur nos collèges à 13 millions d'euros - et malgré cela de maintenir un niveau très élevé de crédits de paiement, soit 24 millions d'euros, pour à la fois honorer les engagements pris antérieurement (16 millions d'euros) et tenir compte de certaines urgences en matière d'équipement des communes (8 millions d'euros).
Bien sûr pour équilibrer un tel budget d'investissement, il serait nécessaire de prévoir un emprunt de plus de 21 millions d'euros contre 23 millions d'euros en 2007. C'est donc un mieux.
Pour cette année 2008 le besoin de financement de notre section d'investissement, soit près de 45 millions d'euros, serait ainsi autofinancé à plus de 50 %, ce qui constituerait un résultat appréciable.
Toutes les conditions sont donc remplies, mes chers collègues, pour que nous puissions élaborer puis voter un budget sur des bases saines - ce qui est tout de même largement le fruit des efforts de rigueur et de clarté dans l'analyse et le débat budgétaire que nous avons déployés jusqu'ici, et je vous en remercie encore une fois.
Fort de la santé ainsi rétablie de nos finances, je vous avais proposé d'adopter en juin dernier le principe d'une expérimentation du revenu de solidarité active, dit RSA , pour favoriser une meilleure insertion des bénéficiaires du RMI dans la vie active. Puisque nous pouvons y consacrer des moyens dégagés par nos propres restrictions, soit environ 500 000 euros par an, nous devons le faire.
Et nous évaluerons pendant trois ans l'efficacité du dispositif décrit dans le règlement qui vous est soumis aujourd'hui.
Nous contribuerons ainsi à l'amélioration d'un dispositif ancien - le RMI - qui a beaucoup de mérites mais qui doit maintenant être amendé pour être plus efficace.
Mes chers collègues, je vous propose donc de suivre la voie que nous nous sommes tracée en début de mandature, avec de la rigueur mais sans égoïsme, ni d'entêtement dans des principes qui ne s'accorderaient pas à la réalité du département, telle que vous la vivez au jour le jour.
Je tiens le cap mais en restant, vous le savez, tous les jours à votre écoute et à l'écoute de tous les besoins des Loirs-et-Chériens.
