Budget 2010
Mes chers collègues,
« On ne change pas l’économie par décrets », aime à rappeler Michel Rocard. Il n’est pas question pour autant d’assister en spectateur impuissant aux soubresauts de la conjoncture planétaire, mais d’assumer pleinement le modeste rôle qui est le nôtre.
La situation économique de notre département présente aujourd’hui des aspects contrastés, certains inquiétants, d’autres encourageants.
Le secteur industriel, tout d’abord. L’effritement de son activité s’est ralenti. Les parts de marché se maintiennent mieux, y compris à l’export. Mais les chefs d’entreprises reportent toujours les investissements, et regardent leurs carnets de commandes avec inquiétude.
Le secteur des services, ensuite. S’il semblait encore épargné en mai, on constate aujourd’hui une baisse des chiffres d’affaires. Les difficultés financières sont là. La crise a d’abord frappé le secteur industriel, puis s’est répercutée, avec un temps de retard, sur les services.
Vous connaissez le vieil adage : « quand le bâtiment va, tout va ». Eh bien ! tout de même, dans le domaine de la construction, on sent un frémissement, avec une augmentation des chiffres d’affaires dans une entreprise sur cinq.
Globalement les difficultés financières perdurent, mais les relations avec les banques ne se sont pas détériorées, et les délais de paiement aux fournisseurs ne se sont guère allongés. Notre action avec la CGPME et les acteurs économiques, pilotée ici par Claude Beaufils, a permis le sauvetage de 75 entreprises.
Quant aux chiffres de l’emploi, bien entendu ils ne sont pas bons ; avec des variations en dessus ou en dessous selon les mois, ils suivent les chiffres nationaux : sur un an, augmentation de 21,22% des demandeurs d’emplois.
Cette conjoncture très incertaine suggère une atténuation de la crise, sans toutefois confirmer une reprise.
Les seuls signes tangibles nous viennent des places financières mondiales, mais ne nous y fions pas. Confortons-nous plutôt dans notre résolution faite, tout à la fois, de prudence et de volontarisme. Les derniers éléments de conjoncture nous laissent entendre que, si rien ne repart de façon ferme vers la hausse, du moins la dégringolade est stoppée.
Ce contexte -vous le savez- a des conséquences sur notre situation budgétaire. D’une part, la diminution de nos recettes : 9 millions € de droits de mutation en moins. D’autre part, une augmentation de nos dépenses. Ainsi, le nombre d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) est au premier décembre de 6 117, contre 5 200 en juin.
1. Comment poursuivre l’effort, préserver l’investissement avec moins de ressources ? Comment rester incisifs dans nos politiques ?
De deux façons : PAR LA MAITRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, ET PAR L’EMPRUNT.
D’abord en stabilisant, voire en diminuant les dépenses de fonctionnement.
En particulier, en maîtrisant au mieux nos frais de structures. Ensuite, -et l’on ne peut y échapper- en recourant à l’emprunt.
La stabilisation des dépenses de fonctionnement passe par des gains de productivité, des efforts d’économie, et aussi par des choix politiques.
Le domaine social est le cœur de notre métier et, bien entendu, nous ne pouvons ni ne voulons –particulièrement en ces temps difficiles- relâcher notre effort. Mais nous pouvons, ici comme ailleurs, rationaliser nos procédures, afin -par exemple-, de faire en sorte que nous ayons moins d’indus de RSA ou d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Nous devons aussi stabiliser les dépenses de fonctionnement des établissements. Encore faut-il que nous donnions l’exemple de cette volonté dans le fonctionnement de nos propres services.
Nous devons améliorer notre efficacité. Il y a bien sûr la mutualisation de certains moyens sur lesquels nous réfléchissons, mais il y a aussi une plus grande efficacité dans notre management, dans la gestion de nos dossiers. C’est bien le sens des cycles de formation des cadres que nous avons initiés, le sens aussi de la modernisation de nos systèmes d’information.
ET PUIS, J’AI TOUT SIMPLEMENT DONNÉ INSTRUCTION DE RESSERRER AU MIEUX LES DÉPENSES DE NOTRE ADMINISTRATION. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, ELLES BAISSERONT de 0,1% EN 2010 !
Pour cela il a fallu CHERCHER LES ÉCONOMIES DANS TOUTES NOS LIGNES.
Par exemple en COMMUNICATION (-11%), à la DOCUMENTATION (-7%), à la logistique et à la maintenance des bâtiments (-1,41%) ; mais aussi, nous avons RENÉGOCIÉ DES CONTRATS D’ASSURANCES et nos dépenses sur ce poste parviennent à être en légère diminution, malgré l’augmentation de la masse salariale et des biens, suite aux transferts de compétences.
Enfin, c’est forts de la rigueur que nous nous imposons à nous-mêmes que nous allons peigner l’attribution de subventions aux associations. Nous ne sommes pas les seuls à faire cette démarche.
Je pense par exemple à mon collègue socialiste Alain Rafesthain, dans le Cher, qui n’hésite pas à diminuer les subventions aux associations, et à réunir leurs présidents pour leur expliquer ce qui est une évidence : dans les temps difficiles, le devoir est de se concentrer sur les compétences obligatoires.
Nous n’en sommes pas là en Loir-et-Cher, mais nous avons un devoir de vigilance et une obligation de gestion.
L’emprunt
Au moment des orientations budgétaires, je vous laissais attendre un niveau d’emprunt à 35M€. Depuis, nous avons encore avancé dans nos recherches d’économie, et nous sommes en retrait de près de 2 M€ par rapport à ce chiffre.
Quoi qu’il en soit, C’EST LA DIMINUTION DE NOTRE ENDETTEMENT CES DERNIÈRES ANNÉES QUI NOUS PERMET, AUJOURD’HUI, DE FAIRE PORTER L’EFFORT AU MOMENT LE PLUS UTILE, SANS AUGMENTER L’IMPÔT, ce qui est le choix contraint de bien des collectivités aujourd’hui.
Notre capacité de désendettement était de 1,8 an fin 2008, elle sera de 3 ans fin 2009, et pourrait bien atteindre les 5 ans fin 2010. Nous serons alors bien en dessous de l’endettement actuel de nombre de collectivités, qui sont en moyenne deux fois plus endettées que nous. Il n’empêche : comme vous le savez, les courbes d’endettement, si on les laisse filer, prennent une forme exponentielle, et l’on peut très vite tomber dans l’ingérable. Vous pouvez compter sur moi pour modérer l’emprunt quand il le faudra. Mais aujourd’hui, pour épauler la relance, pour favoriser l’emploi, donc aussi pour conforter nos ressources financières dans les années qui viennent, il faut emprunter. Emprunter pour l’investissement, je l’assume pleinement. Ce qui est inadmissible et périlleux, c’est d’emprunter pour du fonctionnement.
2. Oui ! Pour la relance, pour l’emploi, nous devons maintenir, et nous maintenons notre niveau d’investissement. Cela, mes chers collègues, alors que, dans l’ensemble des départements, les dépenses d’investissement sont en recul.
Par les temps que nous traversons, le Conseil général doit rester un vecteur de dynamique économique, d’une part au travers de l’activité qu’il donne aux entrepreneurs, d’autre part en améliorant les infrastructures et les services mis à la disposition des Loir-et-Chériens.
Contrairement à ce que nous aurions peut-être fait dans une situation plus favorable, nous ne diminuons pas nos investissements ; nous les maintenons au-dessus de 60 millions €, prenant ainsi pleinement notre part dans le plan de relance.
Dans le domaine social, il va de soi que, dans le même temps que nous rationalisons le fonctionnement, nous poursuivons le programme de modernisation des établissements pour personnes âgées.
Nous poursuivons nos grands chantiers que suit avec attention Michel LEROUX. Ceux des collèges, avec notre programme de restructuration des établissements de Montoire, Mer, Maurice Genevoix à Romorantin et Jean Emond à Vendôme.
Sur les routes, le programme se poursuit comme prévu, en particulier sur les déviations de Vendôme, de Contres, de Cellettes, l’aménagement de l’axe Blois –Vendôme, celui de l’axe Blois-Romorantin.
Puisque nous parlons d’aménagement routier, je veux ici vous parler de ce que je considère comme un véritable investissement pour l’avenir : une intégration réussie du parc de l’Équipement . Dans notre prise de compétence du réseau routier national, nous avons été volontaristes, en décidant de l’assumer dès le 1er janvier prochain, au lieu de 2011, comme cela était possible.
Nous avons recruté un directeur, et nous avons rencontré les agents du parc à plusieurs reprises. Cette intégration est une chance pour le développement du Loir-et-Cher. Elle nous permettra aussi de mutualiser certains moyens entre nos différents services, en particulier les moyens humains, en tirant profit, par exemple, des baisses d’activités hivernales.
Nous investissons pour l’avenir, mais aussi, avec la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) nous allons aider nos communes rurales à investir, avec une enveloppe de 2 Millions€ sur 2010.
Elles ont, elles aussi, un rôle de dynamisation économique sur l’ensemble de notre territoire. Notre développement, le maintien de notre population et de nos entreprises au cœur de nos terroirs dépend aussi de leurs efforts ; nous devons les soutenir.
Nous n’oublions pas non plus les communes plus importantes. Les politiques de la ville sont un véritable investissement pour l’avenir ; c’est la raison pour laquelle, bien que ce ne soit pas dans nos compétences, ce budget consacre notre implication dans le Plan de Rénovation Urbaine du Quartier Saint Marc à Romorantin, en lui dédiant 1,2 millions €, dont 400 000€ cette année.
Ce rôle d’investisseurs pour l’avenir, nous devons l’assumer pleinement même si, de plus en plus, de grands projets sont bloqués par la multitude de recours menés au nom d’intérêts particuliers, qui finissent par décourager les partenaires financiers. Quant à nous, gardons-nous du découragement, et continuons contre vents et marées à défendre l’intérêt public à long terme.
C’est cela qui fait la grandeur de notre tâche. Au moment où se tient la conférence de Copenhague, je suis heureux de vous faire observer la part croissante de nos actions de développement durable comme la protection et la valorisation de nos espaces naturels, l’éco-habitat ou la révision de notre plan de traitement des déchets.
3. Cette poursuite de la marche en avant, nous pouvons la mener en raison de notre bonne santé budgétaire, et de la saine gestion qui est la nôtre. « Public Evaluation System », qui est -comme son nom ne l’indique pas ! - une agence française de notation des politiques publiques, nous donne acte de cette saine gestion, sur la base des données officielles.
En 2005, cette agence de notation indépendante plaçait notre département au 79e rang des Conseils généraux.
En 2006, nous étions 55e.
En 2007, nous étions 24e. Puisque l’année dernière, cette année et l’année prochaine nous n’avons pas changé et ne changeons pas la fiscalité, puisque nous maintenons notre investissement en restant dans des volumes d’emprunt raisonnables, il y a fort à parier que nous gagnerons encore des places pour les années suivantes.
Bien entendu, le profil budgétaire des prochaines années sera très largement dépendant de LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES en cours. Pour ce qui est de 2010, celle-ci n’aura que très peu d’influence, car nous aurons une compensation à l’euro près, avec pour la TP le taux 2008 appliqué aux bases 2010, qui nous sont favorables, puisqu’elles augmentent de 4%.
Je tiens malgré tout à saisir l’occasion de ce budget pour évoquer ce chantier législatif en session plénière, parce qu’au bout du compte, c’est bien de notre efficacité future, du bon usage des moyens publics dont nous avons la charge qu’il est question.
4. Comme on constate de la résistance à cette réforme à droite comme à gauche, personne –je pense- ne se formalisera que je cite Confucius, qui faisait déjà observer, il y a 2500 ans : « Lorsque tu fais quelque chose, saches que tu auras contre toi ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient faire le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ».
Cette dernière catégorie trouve que le moment est vraiment mal choisi avant les régionales. Oui, peut-être, et après il y aura les cantonales, et ensuite les sénatoriales, puis les présidentielles, puis les législatives… autrement dit, on entend bien l’idée de fond : c’est que ce ne sera jamais le bon moment !
D’autres disent qu’on aurait dû réformer la TP et les compétences en même temps ? Mais les mêmes protestent que des réformes, on en fait trop et trop vite ! Je vais vous dire : si c’était si facile de supprimer la TP, de rationaliser l’organisation territoriale, d’autres l’auraient fait bien avant nous !
Il y a aussi dans les attentes des élus des éléments contradictoires. On veut plus de liberté dans la gestion des ressources, mais dans le même temps on veut un système de péréquation. On demande à savoir qui fait quoi, mais dans le même temps on pleure après la compétence générale.
On parle aussi d’une réforme à la découpe, je veux dire en plusieurs étapes, mais dès qu’on force le pas, on dit qu’on en fait trop.
Et puis on entend aussi, le fin du fin : « cette TP, c’est un impôt insupportable, mais surtout il ne faut pas y toucher ». Moi je suis sûr d’une chose : c’est qu’il faut supprimer la TP pour rendre compétitives nos entreprises, pour libérer l’économie.
Mes chers collègues, sachons donc prendre un peu de distance avec notre inquiétude viscéralement girondine d’élus locaux face au pouvoir central. La quintessence de cette inquiétude, elle est dans ce cri : « on va supprimer les départements ». Mais dans les hémicycles régionaux, on entend : « on engloutit la région dans les départements ».
Où est-il question de supprimer les départements ? Où est-il question de noyer les régions dans les départements, alors qu’au contraire, on donne à la représentation régionale une légitimité, une assise locale qu’elle n’avait pas, mais après laquelle -oui- elle courait désespérément ? Édouard BALLADUR l’avait d’ailleurs rappelé à Vendôme, en mai 2009, devant les maires du Loir-et-Cher.
Comme 85% de nos concitoyens, nous sommes tous d’accord sur le fait que personne ne comprend rien à notre organisation territoriale, qu’elle nous coûte –la Cour des comptes en atteste- beaucoup trop cher, à cause de tous ces entrecroisements de compétences.
Nous sommes tous d’accord pour dire que le canton, aujourd’hui, est devenu une coquille vide ; que les élus régionaux n’ont pas assez d’ancrage territorial ! Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut changer notre fiscalité.
Sur l’essentiel nous sommes d’accord, mais nous nous berçons mutuellement de nos craintes. Où est-il, je vous le demande, l’intérêt qu’aurait l’État à mettre les collectivités locales en cessation de paiement ? Même si nous pouvons quelquefois avoir des méfiances légitimes, il y a là beaucoup, beaucoup de fantasmes.
Acceptons aussi de devoir procéder par étapes. Les parlementaires de tous bords, forts de leur contact avec le terrain, peuvent et veulent orienter, modifier, améliorer les textes. Hé, oui ! L’ère des godillots est révolue ! Et plus encore depuis la réforme du travail parlementaire. Et nous savons bien tous une chose ici : cette réforme, c’est le Parlement, gauche, droite et centre, qui va la sauver, lui donner tout son sens et toute son efficacité. Sans doute le tempo n’est-il pas idéal, mais il y a l’urgence de la crise qui fait loi. Sans doute faudra-t-il de nombreux ajustements pour parvenir à une organisation acceptable. Hé bien, mettons-nous en route, travaillons étape après étape, discutons protestons, rectifions, mais de grâce avançons. Les Français l’attendent.
Mes chers collègues, l’avez vous remarqué ? Les choses ne sont jamais vraiment comme nous voudrions qu’elles soient. Un homme illustre a dit : "Le budget devrait être équilibré, les finances publiques devraient être comblées, la dette publique devrait être réduite, l'arrogance de l'administration devrait être abolie et contrôlée».
Savez-vous de qui il s’agit ? Il s’agit de Cicéron, et c’était en 55 avant Jésus-Christ !
Sans doute, il faudrait tout cela.
Contentons-nous de reconnaître en quoi nous pouvons vraiment changer ces choses, et ayons le courage de les changer.
Admettons une chose : c’est que sur ces sujets, il est possible entre nous d’élever le débat, de transcender les clivages en dépassant la rigidité des postures politiques. La critique sait bien le faire, le consensus le peut aussi. On aura bien d’autres occasions de s’affronter, pas plus tard que dans quelques mois aux régionales, mais ici, essayons de travailler ensemble.
EN PARTICULIER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE CE BUDGET QUE J’AI L’HONNEUR DE VOUS PRESENTER AUJOURD’HUI : BUDGET À LA FOIS PRUDENT ET RÉSOLU, QUI GARANTIT PLEINEMENT NOTRE MISSION DE SOLIDARITÉ, QUI POURSUIT LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR SANS AUGMENTER LA FISCALITÉ, EN RECHERCHANT LA MEILLEURE EFFICACITÉ DANS NOTRE FONCTIONNEMENT.
Mes chers collègues, autour de ces objectifs sur lesquels, pour le Loir-et-Cher, nous pouvons tomber d’accord, donnons l’exemple : travaillons ensemble !
