Bourses pour les apprentis
Extrait du règlement relatif à l'attribution des bourses départementales d'apprentissage
Année scolaire 2011 - 2012
L'objectif
Les bourses d'apprentissage ont pour objectif d'apporter une aide financière aux jeunes apprentis :
- sous contrat d'apprentissage, de qualification ou de formation,
- quel que soit le diplôme préparé (CAP, BEP, brevet de maîtrise, brevet professionnel, bac professionnel, brevet de technicien supérieur, ...)
Elles sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles.
Par contre, les jeunes de 15 ans qui s'orientent vers la préparation d'un métier sans avoir suivi une classe de 3e, peuvent s'inscrire au CFA dans une classe préparatoire à l'apprentissage (CPA). Dans ces conditions, ils restent sous statut scolaire et une convention est alors signée entre le CFA et l'entreprise d'accueil. Les bourses éventuellement allouées à ces jeunes sont des bourses d'enseignement technique.
Les conditions d'attribution
La bourse départementale d'apprentissage peut être accordée :
- aux familles domiciliées dans le Loir-et-Cher,
- à condition que l'élève fréquente assidûment les cours,
- à condition que l'apprenti ne perçoive pas un salaire supérieur à 55 % du SMIC.
Les modalités d'attribution
La bourse départementale est attribuée annuellement pour les familles qui remplissent les conditions générales ci-dessus référencées et qui présente une demande auprès du Conseil général.
Est pris en considération pour l'attribution de la bourse départementale, le quotient familial du demandeur calculé selon les critères définis par le Conseil général de Loir-et-Cher.
Le dossier doit être retourné complet :
- au secrétariat des établissements du Loir-et-Cher avant la date fixée par celui-ci
- ou à la direction des collèges du Conseil général, pour les établissements hors département, avant le 1er novembre 2011.
Les conditions de versement
La bourse est versée :
- sur le compte du représentant légal de l'apprenti si celui-ci est mineur (relevé d'identité bancaire ou postal joint au dossier)
- ou sur le compte de l'apprenti s'il est majeur,
à partir du mois de janvier (en une seule fois) et ce jusqu'au mois de mai (en fonction de l'étude des dossiers).
Le montant de la bourse varie de 150 à 280 euros.
