Bourses pour les élèves d'établissement d'enseignement agricole
Extrait du règlement relatif à l'attribution des bourses départementales agricoles
Année scolaire 2011 - 2012
L'objectif
Les bourses agricoles ont pour objectif d'apporter une aide financière aux familles des élèves qui fréquentent un établissement d'enseignement agricole.
Elles sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles.
Les conditions d'attribution
Une bourse départementale agricole peut être accordée :
- aux familles domiciliées dans le Loir-et-Cher,
- à condition que l'élève bénéficie de la bourse nationale,
- à condition que l'élève fréquente assidûment les cours.
Les modalités d'attribution
La bourse départementale est attribuée annuellement pour les familles qui remplissent les conditions générales ci-dessus référencées.
Est pris en considération pour l'attribution de la bourse départementale, le quotient familial du demandeur calculé selon les critères définis par le Conseil général de Loir-et-Cher.
Chaque dossier est à retirer à la rentrée scolaire dans les secrétariats des établissements du Loir-et-Cher ou le cas échéant, à la direction des collèges du Conseil général.
Le dossier doit être retourné complet :
- au secrétariat des établissements du Loir-et-Cher avant la date fixée par celui-ci
- ou à la direction des collèges du Conseil général, pour les établissements hors département, avant le 1er novembre 2011.
Les modalités de versement
La bourse est versée sur le compte du représentant légal de l'enfant (relevé d'identité bancaire ou postal joint au dossier) à partir du mois de janvier (en une seule fois) et ce jusqu'au mois de mai (en fonction de l'étude des dossiers).
Le montant de la bourse varie de 150 à 280 euros.
Toutefois, pour les demi-pensionnaires, la bourse accordée aux familles peut être versée directement à l'agent comptable des établissements scolaires, sur leur demande, afin de venir en déduction des frais de restauration.
