Réduire la consommation énergétique des habitations des foyers modestes

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, le Conseil général soutient les ménages qui réalisent des travaux visant à réduire leur consommation énergétique.

Quels travaux ?

Le Conseil général subventionne trois types de travaux :

  • Isolation thermique des murs
    - isolation des murs existants en façade ou en pignon, par l'intérieur ou par l'extérieur.
  • Isolation thermique des toitures
    - isolation des combles : plafonds
    - isolation des toitures : rampants et toitures-terrasses
  • Isolation thermique des parois vitrées
    - remplacement des fenêtres et/ou portes-fenêtres
    - pose ou remplacement de volets isolants

 

Les matériaux, équipements ou appareils mis en œuvre doivent être éligibles au crédit d'impôt.

L'entreprise qui fournit les matériaux, équipements ou appareils doit les installer et fournir une facture explicitant le respect des critères techniques de performance exigés pour l'obtention du crédit d'impôt.

Pour qui ?

  • Les personnes physiques acquittant des dépenses d'équipement pour leur habitation,
  • les propriétaires bailleurs personnes physiques louant leur logement à titre de résidence principale,
  • les bénéficiaires doivent relever de la 1re ou de la 2e tranche d'imposition de l'impôt sur le revenu.

 

Les travaux doivent concerner des résidences privées à usage d'habitation, achevées depuis au moins 15 ans à la date de la demande et situées en Loir-et-Cher.

Quel montant ?

  • subvention de 700 € par nature de travaux,
  • une seule aide par nature de travaux et par logement éligible,
  • montant minimum des travaux : 1 500 €

 

Préalablement à la réalisation des travaux, il est recommandé de faire établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui constituera un outil d'aide à la décision :

  • subvention de 50 % du coût TTC du DPE, dans la limite de 100 €,
  • une seule aide par logement

Comment obtenir l'aide ?

Télécharger et remplir le formulaire de demande d'aide aux travaux d'isolation et d'amélioration énergétique des bâtiments.

Le retourner au président du Conseil général accompagné des pièces demandées dans le formulaire.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant que le Conseil général n'ait accusé réception du dossier complet.

La subvention sera versée en une seule fois, par décision du président du Conseil général, au vu de l'original de la facture acquittée comportant la mention "payée le ..." ou "acquittée le ...".

Les services du Conseil général se réservent la possibilité d'effectuer une visite de contrôle en la présence du demandeur et sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable.

 

 

Contact

Service de l'agriculture et de l'environnement
Tél. 02 54 58 41 70

 

Haut de page