Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Les droits

  • Percevoir une allocation financière.
  • Bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
  • Accéder à des actions et dispositifs d'insertion.
  • Obtenir certaines aides complémentaires.

Les devoirs

  • Rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
  • Répondre à l'évaluation sociale et professionnelle.
  • Conclure un contrat d'engagements réciproques (CER) ou un projet personnalisé de retour à l'emploi (PPAE) et en respecter les engagements.
  • Honorer les rendez-vous.
  • Adresser les informations demandées à la CAF et à la MSA.
  • Faire valoir les droits à la prime d'activité et à l'allocation de retour à l'emploi.
  • Actualiser mensuellement sa situation.
  • Accepter les contrôles.

Lorsqu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire du RSA doit formuler une demande de prime d'activité versée par les organismes payeurs (CAF, MSA) avant d'effectuer une demande de RSA.

Infos pratiques

Article L 262-29 du code de l’action sociale et des familles
« Le président du Conseil départemental oriente le bénéficiaire du revenu de solidarité active... vers un accompagnement adapté à sa situation et vers un organisme spécialisé dans l’insertion (professionnelle, socioprofessionnelle ou sociale). »


Pour faciliter votre recherche d'emploi, votre Conseil départemental a créé job41.fr, un service en ligne pour vous mettre directement en relation avec les entreprises qui recrutent près de chez vous.

Pour bénéficier de tous les services liés à votre situation d'allocataire du RSA, rendez-vous sur www.job41.fr.

Dès votre entrée dans le dispositif RSA, munissez-vous de votre code d'activation reçu par courrier postal et suivez les instructions en ligne pour vous inscrire et compléter votre CV en ligne.

Vous ne disposez pas de votre code d'activation ? Vous avez des interrogations ou besoin d'aide ?
Appelez la hotline Job41 au 02 54 58 43 44.