Bourse pour les élèves d'établissement d'enseignement secondaire agricole

Année scolaire 2016-2017


Vous pourrez faire votre demande de bourse en ligne du 3 octobre au 31 décembre 2016.

L'objectif

Les bourses d'enseignement secondaire agricoles ont pour objectif d'apporter une aide financière aux familles des élèves qui fréquentent une filière agricole dans un établissement d'enseignement secondaire agricole. Cette bourse ne concerne pas les étudiants post-bac.

Si l'élève est inscrit en filière générale ou technique dans un établissement agricole, il ne pourra prétendre à cette bourse.

Il s'agit d'une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elle est attribuée en fonction des ressources et des charges des familles.


Les conditions d'attribution

Une bourse départementale agricole peut être accordée :

  • aux familles domiciliées dans le Loir-et-Cher,
  • à condition que l'élève bénéficie de la bourse nationale,
  • en fonction des revenus de la famille,
  • à condition que l'élève fréquente assidûment les cours.

Les modalités d'attribution

La bourse départementale est attribuée annuellement pour les familles qui remplissent les conditions précitées et qui présentent une demande auprès du Conseil départemental.

Est pris en considération pour l'attribution de la bourse départementale, le quotient familial du demandeur calculé selon les critères définis par le Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Les élèves inscrits dans des établissements hors département peuvent prétendre à cette bourse.

Vous devez effectuer une demande par enfant.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de demande de bourse, téléchargez la fiche d'auto-évaluation.


Les modalités de versement

La bourse est versée en une seule fois sur le compte du représentant légal de l'enfant (relevé d'identité bancaire ou postal joint au dossier) entre avril et mai (en fonction de l'étude des dossiers).

Le montant de la bourse varie de 150 à 280 euros par an.

Toutefois, pour les demi-pensionnaires ou internes, la bourse accordée aux familles peut être versée directement à l'agent comptable des établissements scolaires afin de venir en déduction des frais de restauration.


Comment saisir votre demande ?

Afin de vous faciliter la saisie, vous trouverez ci-après la procédure à respecter.

Cliquez sur "Créer/suivre votre dossier" pour ouvrir le logiciel de saisie, puis :

  • cliquez sur « créer un compte » : complétez civilité, choix de l’identifiant et du mot de passe, déclaration CNIL. Pour finir cliquez sur « créer mon compte »,
  • automatiquement dès que votre compte est créé, vous recevrez un mail de notre part dans lequel figurera un lien,
  • cliquez sur ce lien pour valider votre inscription. Vous arriverez directement sur la page de saisie
  • cliquez sur le pavé « je m’enregistre »,
    (Cette première partie de la procédure s’effectue une seule fois. Lorsque votre compte est créé il vous suffit de vous reconnecter avec votre identifiant et votre mot de passe),
  • cliquez sur « déposer une nouvelle demande de bourse »,
  • sélectionnez dans la liste déroulante : bourse départementale agricole,
  • répondez aux questions et lisez attentivement le préambule et la Foire aux Questions,
  • complétez ensuite le dossier : élève concerné, établissement, revenu imposable de la famille, renseignements divers concernant le foyer, nombre de parts de bourse, coordonnées précises du représentant légal, coordonnées bancaires du représentant légal,
  • scannez les pièces justificatives obligatoires : dernier(s) avis d’imposition,  relevé d’identité bancaire et attestation de paiement CAF ou MSA. Si vous ne percevez pas ou plus  de prestations sociales, scanner votre livret de famille,
  • scannez les documents complémentaires justifiant d’une situation particulière : jugement de divorce, jugement de tutelle et charges particulières (parent(s) ou enfant(s) en ALD ou invalidité, perte emploi…),
  • une fois que les scans OBLIGATOIRES sont joints, vous arrivez sur une page intitulée « récapitulatif de votre demande ». Contrôlez et validez DEFINITIVEMENT votre demande en cliquant sur « je valide ». Pas de possibilité de validation si les documents obligatoires ne sont pas scannés,
  • dés la validation effectuée, un numéro de dossier vous est attribué automatiquement,
  • il vous est recommandé d’éditer l’attestation de dépôt sur laquelle figure votre numéro d’enregistrement,
  • votre saisie est alors terminée.

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