Projets d'aménagements fonciers

Qu'est-ce que l'aménagement foncier rural ?

C'est un outil d'aménagement du territoire qui permet :

  • de restructurer le parcellaire agricole et forestier de la commune en respectant les conditions environnementales du lieu,
  • de réaliser des projets communaux, notamment en dégageant des réserves foncières,
  • de mettre en valeur les espaces naturels ruraux.

Le Conseil départemental accompagne les communes

Le Département peut aider les communes dans leur réflexion sur l'aménagement du foncier rural :

  • réalisation d'études sur le foncier rural,
  • aménagement foncier sous la forme d'un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF),
  • procédure d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR).

S'il donne une suite favorable à la demande de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement foncier.

Aménagements fonciers avec périmètre en cours

AFAF de Châteauvieux avec extension sur les communes de Seigy, Saint-Aignan, Lye, Villentrois et Faverolles-en-Berry.

Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Châteauvieux,
au conseil départemental de Loir-et-Cher
Service de l'agriculture, de la gestion foncière et du développement durable
Place de la République
41020 Blois cedex
tél. 02 45 50 47 72

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