• Projets d'aménagements fonciers

    Qu'est-ce que l'aménagement foncier rural ?

    C'est un outil d'aménagement du territoire qui permet :

    • de restructurer le parcellaire agricole et forestier de la commune en respectant les conditions environnementales du lieu,
    • de réaliser des projets communaux, notamment en dégageant des réserves foncières,
    • de mettre en valeur les espaces naturels ruraux.

    Le Conseil départemental accompagne les communes

    Le Département peut aider les communes dans leur réflexion sur l'aménagement du foncier rural :

    • réalisation d'études sur le foncier rural,
    • aménagement foncier sous la forme d'un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF),
    • procédure d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR).

    S'il donne une suite favorable à la demande de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement foncier.

    Aménagements fonciers avec périmètre en cours

    AFAF de Châteauvieux avec extension sur les communes de Seigy, Saint-Aignan, Lye, Villentrois et Faverolles-en-Berry.

    Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Châteauvieux,
    au Conseil départemental de Loir-et-Cher
    Service de l'agriculture, de la gestion foncière et du développement durable
    Place de la République
    41020 Blois cedex
    tél. 02 45 50 47 72