Présentation synthétique du compte administratif 2015

(en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République).

Le compte administratif est le document comptable qui retrace toutes les dépenses et toutes les recettes réalisées durant une année (c’est l’équivalent du compte de résultat pour une entreprise). Le compte administratif 2015 du Département de Loir-et-Cher a été examiné et approuvé à l’unanimité par l’assemblée départementale le 13 juin 2016. Le résultat constaté a été repris, le même jour, dans le budget supplémentaire 2016.

Le résultat de l'exercice

Le résultat net du compte administratif 2015 consolidé s’établit à 2 336 681 € (contre 4 974 004 € en 2014). Il se compose d’un résultat brut (strictement 2015, de – 2 637 323 €) et de la reprise de l’excédent final 2014 (+ 4 974 004 €).

Les comptes du Département sont composés du « budget principal » et de cinq budgets annexes : « Laboratoire départemental d’analyses », « Service Départemental de la Qualité de l’Eau », « Fonds Solidarité Logement », « Parc routier », « Aérodrome Blois-Vendôme-Le Breuil ».

À l’issue de l’exercice 2015, la dette du Département reste stable (115,7 millions d’euros), soit un ratio de dette par habitant de 338 €, un chiffre très inférieur à la moyenne nationale des Départements (505 €).

Les principales réalisations de l'année

L’année 2015 a permis la réalisation de près de 42 millions d’euros d’investissement. Un effort très important dans un contexte économique et social difficile doublé d’un retrait très marqué du soutien de l’État (pour mémoire, sur la période 2014 à 2017, en cumulé, notre Département « perd » 40 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement !).

Ces investissements ont principalement concerné le réseau routier départemental (fin de la déviation de Vendôme, travaux de la déviation de Cellettes, gros entretien des portions de routes départementales et ouvrages d’art qui le nécessitent etc), l’amélioration/modernisation des collèges du département, et le déploiement du très haut débit internet. En complément, le Département continue d’accompagner les communes et communautés de communes du Loir-et-Cher dans leurs propres projets d’investissement (notamment au travers de la Dotation de Solidarité Rurale : 5 000 000 € / an).

En fonctionnement, le Département a consacré près de 170 millions d’euros aux politiques de solidarité (la première des compétences d’un conseil départemental). Les trois principales allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées dépendantes, Prestation de Compensation du Handicap pour les personnes en situation de handicap, et le Revenu de Solidarité Active dans le domaine de l’insertion) ont mobilisé à elles seules près de 83 millions d’euros.

Les autres principaux domaines d’intervention, par ordre d’importance budgétaire, ont concerné les transports (et principalement les transports scolaires) et les collèges pour près de 27 millions d’euros, la sécurité civile (la participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour 15,5 millions d’euros, l’entretien courant des routes (5,1 millions d’euros), l’entretien courant des bâtiments départementaux et des collèges (3,7 millions), l’économie, le tourisme et l’aménagement du territoire (3,1 millions d’euros), les interventions en faveur de la culture et du sport (2,8 millions d’euros), les aides en matière d’agriculture et d’environnement (2,0 millions d’euros).

Les principales recettes de l'exercice 2015

Globalement, les principales recettes de fonctionnement du Département sont restées quasiment étales en 2015 (+ 0,1 % par rapport à 2014). Elles sont composées des lignes suivantes :

  • Les dotations de l’État (en forte baisse, comme mentionné ci-avant) : 71 M€, soit -7,3 %,
  • Les recettes fiscales directes 100,5 M€ (dont la taxe sur le foncier bâti : 62,5 M€) progressent de 1,2 %,
  • Les recettes fiscales indirectes, 95,8 M€, progressent de 6,8 %,
  • Les autres recettes diverses : 69,4 M€ diminuent de 1,8 %.

En section d’investissement, les recettes hors emprunt,(12,4 M€) diminuent de 2,9 %.
L’emprunt a été mobilisé à hauteur de 11,8 M€ tandis que les remboursements en capital de la dette se sont élevés à 11,2 M€.

Les ratios réglementaires à l'issue de l'exercice 2015

Afin de pouvoir comparer les mêmes données, chaque Département rend publics les ratios suivants (données calculées sur le budget principal hors budgets annexes) :

 

Informations financières

Valeurs du Loir-et-Cher

Moyennes nationales

1. Dépenses réelles de fonctionnement/population

870,04

888,28

2. Produit des impositions directes/population

293,91

308,45

3. Recettes réelles de fonctionnement/population

946,66

989,51

4. Dépenses d'équipement brut/population

76,36

98,24

5. Encours de dette/population

328,71

504,80

6. DGF/population

173,02

177,06

7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

22,63 %

20,51 %

8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement

95,29 %

94,15 %

9. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

8,07 %

9,93 %

10. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

34,72 %

51,02 %