L'adoption

Le Conseil départemental délivre les agréments aux candidats à l'adoption et les accompagne tout au long de leur projet.


Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat à l'adoption ?

Il faut :

  • être un couple marié depuis plus de deux ans sans condition d'âge ou être célibataire âgé de plus de 28 ans,
  • être titulaire d'un agrément. Celui-ci est délivré par le président du Conseil général du département de sa résidence.

La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est fixée à 15 ans minimum.


Quel enfant peut-on adopter ?

En France, il est possible d'adopter un enfant pupille de l'État (orphelin de père et de mère ou né sans filiation ou abandonné) ou de s'orienter vers l'adoption internationale.


J'ai fait une demande d'agrément. Que va-t-il se passer ?

Des évaluations, sociale et psychologique, sont réalisées. Chacune de ces évaluations nécessite deux entretiens au minimum. Pour l'évaluation sociale, une des rencontres au moins a lieu à votre domicile.
Vous pouvez prendre connaissance des évaluations avant la réunion de la commission d'adoption. Cette commission donne un avis sur votre demande. Au vu de cet avis, le président du Conseil départemental décide ou non d'accorder l'agrément.
La décision d'agrément doit être rendue dans les neufs mois qui suivent la réception de votre demande.
L'agrément est valable cinq ans. À l'issue de ces cinq ans une nouvelle demande peut être déposée.
Cet agrément est caduc à compter de l'arrivée d'au moins un enfant au foyer.
Chaque année vous devez confirmer par écrit au président du Conseil départemental, si vous maintenez votre projet d'adoption ou non. Vous devez également déclarer sur l'honneur tout changement dans votre situation matrimoniale ou la composition de la famille.


Foire Aux Questions

Quelles sont les formes juridiques de l'adoption ?

  • L'adoption simple : elle est possible quel que soit l'âge de l'adopté. Cette adoption ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine mais lui donne une deuxième famille. L'adopté porte alors généralement les deux noms. Cette adoption est juridiquement révocable.
  • L'adoption plénière : elle n'est possible que pour les mineurs de moins de 15 ans. Elle rompt les liens avec la famille d'origine. L'adopté prend exclusivement le nom de ses parents adoptants. Elle est irrévocable.

Puis-je adopter un enfant placé ?

  • Non, car un enfant placé dans le cadre d'une mesure éducative a toujours ses parents et ces derniers détiennent toujours l'autorité parentale.

Quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ?

  • Des enfants français pupilles de l'État (article 224-4 du Code de l'action sociale et des familles).
  • Des enfants étrangers, si le pays d'origine a consenti à l'adoption et si aucune solution d'adoption n'a pu être trouvée dans leur pays. L'Agence française d'adoption (AFA) accompagne les parents adoptants dans leur démarche individuelle. Elle peut aussi les aider dans le montage de leur dossier.